L'étude mondiale sur les enfants privés de liberté

  

GSimagePhoto prise dans le cadre du projet // Au travers des barreaux, Regards de jeunes privés de liberté

 

Le manque de données concernant les enfants privés de liberté en Belgique et dans le monde est un obstacle important à l’effectivité de leurs droits.

La privation de liberté peut avoir de graves impacts sur tous les droits de l’enfant, en affectant notamment son développement ou en le rendant plus vulnérable à la torture et à d’autres traitements inhumains et dégradants.

Ainsi, et selon la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, la privation de liberté d’un enfant ne devrait être qu’une mesure prise en dernier ressort et être aussi brève que possible. De plus, dans certains domaines elle ne devrait jamais être possible. Par exemple : aucun enfant ne devrait être détenu en raison de son statut migratoire.

Dans le but de pallier au manque d’informations relatives à la privation de liberté des enfants et en réponse aux appels émanant de plus de 140 ONG (dont DEI), l’Assemblée Générale des Nations Unies a demandé la réalisation d’une étude mondiale sur ces enfants privés de liberté en 2014.

 

Chronologie

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Les objectifs de cette étude sont :

  • Apprécier l’ampleur du phénomène (nombre d’enfants privés de liberté, raisons invoquées, causes profonde, lieux de détention …) ;
  • Recueillir des informations sur des pratiques pouvant être inspirantes ;
  • Sensibiliser le public ;
  • Formuler des recommandations pour que les droits de ces enfants soient mieux respectés


L’étude mondiale s’intéressera donc aux enfants privés de liberté :

  • dans le cadre de l’administration de la justice (au commissariat ou en IPPJ par exemple) 
  • pour des motifs liés à la migration (dans le centre 127bis, les centres INAD (pour Inadmissible passengers) ou dans les aéroports par exemple) 
  • vivant dans des lieux de détention avec leurs parents (certains enfants de moins de trois ans vivent en prison avec leur mère) 
  • placés en institution (dans certaines institutions psychiatriques par exemple) 
  • dans le cadre d’un conflit armé 
  • pour des raisons touchant à la sécurité nationale.

Dans le cadre de l’étude, la privation de liberté est définie comme « toute forme de détention ou d’emprisonnement, ou le placement d’une personne dans un établissement public ou privé de surveillance dont elle n’est pas autorisée à sortir à son gré, ordonné par une autorité judiciaire ou administrative ou toute autre autorité publique ».


La récolte de données


L’étude mondiale entend rassembler des données quantitatives, notamment grâce à un questionnaire devant être complété par chaque Etat membre des Nations Unies, et qualitatives sur le sujet.
Afin de compléter le questionnaire, chaque Etat, avec l’appui de la société civile, a du réunir les informations disponibles sur les dix dernières années et réaliser un ‘instantané’ de la situation le 26 juin 2018, c’est à dire compter tous les enfants privés de liberté sur leur territoire ce jour-là.

En Belgique, la Commission Nationale des Droits de l’Enfant a été désignée par le gouvernement pour être le point focal chargé de collecter les informations à transmettre à l’équipe chargée de l’étude mondiale au niveau des Nations Unies.
DEI-Belgique a pris l’initiative de coordonner l’action des différentes associations et universitaires pouvant contribuer à l’étude au niveau belge.

 

En bref

 

Capture infographie gs

 

Focus sur la situation en Belgique

En septembre 2018, l’Etat belge a remis sa réponse au questionnaire , ce document reprend donc des données quantitatives sur la privation de liberté des enfants en Belgique (nombre d’enfants privés de liberté en fonction des 6 catégories identifiées, données désagrégées en fonction du sexe, de l’âge) et des données qualitatives, en explicitant notamment le cadre légal et en décrivant la pratique.
DEI-Belgique est à l’origine d’un processus de consultation d’acteurs de la société civile belge et de centres de recherche. Sur la base de ces consultations, DEI-Belgique a réalisé un commentaire du rapport remis par l’Etat belge afin de le transmettre aux experts en charge de l’étude. Ce document a pour but d’apporter quelques éclairages de la société civile sur la réponse au questionnaire de la Belgique, de démultiplier les sources afin que l’étude reflète réellement la situation.


Téléchargez ici le commentaire coordonné par DEI-Belgique
Téléchargez ici le rapport de l’Etat belge

Membre de l’organe d’avis de la CNDE, DEI-Belgique a contribué à l’élaboration d’un avis relatif à l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté.

Consultez ici l’avis de l’organe d’avis de la CNDE sur la réponse remise par l’Etat belge

 

Présentation des résultats de l’étude mondiale

 

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Après cinq ans de recherches, après avoir interviewé directement des centaines d’enfants, étudié les rapports de dizaines de pays, reçu les informations de plus de 170 ONG et examiné des centaines de recherches externes, le 8 octobre 2020, les résultats de l’étude ont été présentées devant l’Assemblée Générale des Nations Unies à New-York.



Présentation de l'Etude Mondiale devant l'AG des nations-Unies

 

Le 8 juillet 2020, les résultats de l'Etude mondiale ont été présentés au Parlement européen lors d'une table ronde d'experts (webinaire en ligne). Ce webinaire a été organisé par DEI-Belgique avec Saskia Bricmont, membre du Parlement européen (MEP) et co-présidente de l'Intergroupe du Parlement européen sur les droits de l'enfant. A regarder ci-dessous 👇

Retrouvez un résumé de l'évènement ici 

 

Pour aller plus loin : 

 

 

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