Comme plusieurs organisations de défense des droits humains en Belgique, nous faisons le constat du nombre important de faits de violences policières, notamment sur les mineurs. De nombreuses plaintes et témoignages en ce sens ont été relayés ces derniers temps à travers les médias, le contexte pandémique ayant semble-t-il favorisé des arrestations justifiées ou non, au cours desquelles les droits fondamentaux de certains enfants ont été bafoués. Ce constat est alarmant et nous le prenons très au sérieux.

Arrestations arbitraires, coups, insultes, privation d’eau ou de nourriture au commissariat etc. Les violences policières peuvent prendre beaucoup de formes et sont toujours des violations des droits fondamentaux. Il est urgent d’agir pour que ces violences cessent et que les droits de l’enfant soient pleinement respectés par la police.

DEI-Belgique a donc pour objectif de déposer une plainte collective contre la Belgique devant le Comité européen des Droits sociaux.

Qu’est-ce que le Comité européen des droits sociaux ?

Il fait partie du Conseil de l’Europe (47 Etats membres) et examine le respect de la Charte sociale européenne. Des réclamations collectives peuvent être déposées par certaines ONG accréditées pour attirer son attention sur la violation d’un ou plusieurs droits protégés par la Charte. Ses décisions et conclusions doivent être respectées par les États concernés, et peuvent servir de base à des développements positifs pour les droits sociaux au niveau national. Il ne reçoit aucune plainte individuelle mais reçoit des plaintes collectives, il en a déjà reçu et traité contre la Belgique concernant les châtiments corporels et l’accueil de mineurs étrangers non-accompagnés.


Notre objectif principal est de collecter une trentaine de témoignages pour que cela puisse avoir un poids lors de la procédure auprès du Comité.

Qui peut répondre à ce questionnaire ?

Les enfants et jeunes qui ont été victimes de violences policières au moment de leur minorité (jusqu'à 18 ans). 

N'hésitez pas à partager le questionnaire autour de vous ! 

Accéder au questionnaire