La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l’enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène.
En outre, les systèmes de justice pour mineurs dans les pays européens restent insuffisamment adaptés aux enfants. Les professionnels de la protection de la jeunesse et de la justice pour mineurs manquent de compétences dans ce domaine. Ce système ne permet pas au jeune de s’approprier les valeurs et les principes de la société.
Les enfants sont confrontés au système judiciaire de différentes façons. Il peut s’agir d’affaires familiales telles que le divorce ou l’adoption, de la justice administrative en matière de nationalité ou d’immigration ou de la justice pénale en tant que victimes, témoins ou auteurs d’infractions. Il se peut aussi qu’ils aient besoin de recourir à un système de justice pour obtenir réparation lorsque leurs droits ne sont pas pleinement respectés. Lorsqu’ils sont confrontés au système judiciaire, les enfants sont face à un monde intimidant d’adultes qu’ils ne comprennent souvent pas. Adapter la justice à leurs besoins est donc une nécessité.
Ces dernières années, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont développé une approche novatrice en adoptant diverses lignes directrices et directives dans le domaine de la justice adaptée aux enfants. Ces normes visent à améliorer le système judiciaire et à l’adapter aux besoins spécifiques des enfants. Il s’agit de créer un système de justice qui garantisse le respect et la mise en œuvre effective de tous les droits de l’enfant. Cependant, ces normes, qui sont encore assez récentes, ne sont pas suffisamment diffusées et connues par les professionnels travaillant directement ou indirectement avec les enfants en contact avec le système judiciaire.
Les objectifs du projet sont de :
- Veiller à ce que la voix des enfants soit entendue dans les litiges ; garantir la participation des enfants à toutes les procédures les concernant ;
- Plaider en faveur d’une adaptation des systèmes judiciaires dans le respect des droits de l’enfant ;
- Veillez à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en considération même lorsque l’enfant n’est pas directement concerné ;
- Renforcer les capacités des professionnels travaillant directement ou indirectement avec les enfants en contact avec le système judiciaire.
Les principales activités sont :
- Recensement des bonnes pratiques et des outils existants en matière de justice adaptée aux enfants ;
- Analyse des besoins des professionnels travaillant directement ou indirectement avec les enfants en contact avec le système judiciaire ;
- Ateliers participatifs avec les enfants concernant leurs besoins/attentes/expérience du système judiciaire pour enfants dans chaque pays (participation des enfants) ;
- Rédaction d’une boîte à outils sur la justice adaptée aux enfants, comprenant les bonnes pratiques et les outils existants en matière de justice adaptée aux enfants ; les recommandations fondées sur l’analyse des besoins des professionnels ; et les recommandations fondées sur les résultats des ateliers participatifs avec les enfants.
La méthodologie utilisée est basée sur une approche ascendante qui nous permettra d’extraire non seulement les besoins des professionnels travaillant sur le terrain mais aussi les besoins des enfants en contact avec la justice.
Le public cible est constitué de professionnels socio-éducatifs travaillant avec les jeunes en contact avec le système judiciaire et les jeunes qui ont été ou sont encore en contact avec la justice.
Les résultats du projet seront largement diffusés dans chaque pays auprès des travailleurs jeunesse, qui seront mieux informés des principes d’une justice adaptée aux enfants et qui seront ainsi mieux à même d’en tenir compte dans leurs pratiques quotidiennes avec les jeunes. Le projet aura un grand impact sur le système de justice en contribuant à le rendre mieux adapté aux enfants.
Publications :
Renforcer les droits de l'enfant dans les procédures administratives liées à la migration : Mettre en oeuvre les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants
En Belgique, 27% des plus de 20 000 demandes de protection internationales enregistrées en 2018 concernaient un ou des enfants en famille. Or, ces procédures ne sont que peu adaptées aux enfants, à leurs besoins spécifiques et à leurs droits. DEI – Belgique a conduit une recherche sur la mise en œuvre des principes de la justice adaptée aux enfants dans les procédures de demande de protection internationale qui concernent des enfants en famille.
Documents de positionnement nationaux :
Ces positonnements présentent des constats clés de la recherche et plusieurs recommandations pour renforcer les droits de l’enfant dans les procédures d’asile en Belgique. Ces trois documents sont complémentaires et développent différents aspects clés de la justice adaptée aux enfants :
Information et participation 
L'intérêt supérieur de l'enfant 
Le renfocement des capacités
Positionnement européen (disponible en français et en anglais)
DEI-Belgique publie avec DEI-Grèce et DEI-Italie ce document court qui contient des constats et recommandations pour un meilleur respect des droits des enfants dans les procédures liées à la migration en Europe.
(disponible en français et en anglais)
Document de recherche pour un plaidoyer européen
Ci dessous, un document plus complet sur les résultats de la recherche (uniquement disponible en anglais) :
Partenaires
Le projet Child Friend Justice in Action ! est coordonné par Défense des Enfants International-Belgique. Il est mené en partenariat avec la fondation DCI-World Service ainsi que 6 autres sections européennes du mouvement Défense des Enfants International :
- Défense des Enfants International-Grèce
- Défense des Enfants International-Espagne
- Défense des Enfants International-France
- Défense des Enfants International-République tchèque
- Défense des Enfants International-Pays-Bas
Durée
1 octobre 2018 – 30 septembre 2020
Personne de contact
Laurent Beauthier, coordinateur du projet CFJ in Action!
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél.: 0032 203 79 08