Children’s Alternatives to Detention protecting their Rights in Europe (CADRE)
Contexte
Dans plusieurs pays de l’UE, la loi permet toujours, dans certains cas de figure, de détenir des enfants pour des motifs liés à la migration. Pourtant, la législation européenne prévoit le développement d’alternatives à cet enfermement pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants.
Le projet « Children's Alternatives to Detention protecting their Rights in Europe » (CADRE), coordonné par le bureau bruxellois de la Commission Internationale des Juristes (ICJ) a démarré en février 2021 et se prolongera pendant deux ans pour contribuer à l’amélioration, au développement et à la mise en œuvre concrète d’alternatives viables et efficaces à la détention des enfants en situation de migration, en conformité avec la législation européenne.
Le projet vise sept pays cibles : la Belgique, Malte, la Grèce, la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie et l'Italie.
Objectif general
Ce projet a pour objectif de promouvoir une meilleure connaissance de la détention pour des motifs liés à la migration, des alternatives possibles et des implications en termes de droits humains. Il vise également l’élimination de la détention des enfants pour garantir leurs droits fondamentaux et leur bien-être dans l’Union Européenne.
Objectifs spécifiques
- Garantir une application efficace et cohérente des normes européennes et internationales en matière d'alternatives à la détention pour protéger les droits des enfants dans les pays partenaires, et à long terme, dans l'ensemble de l'UE.
- Soutenir le développement d’une communauté transnationale et multidisciplinaire d'experts de différents horizons pour encourager un échange sur les développements dans ce domaine.
- Promouvoir une culture des droits de l'enfant, notamment le respect de leur intérêt supérieur et l’amélioration de l'accès à des procédures adaptées aux enfants.
Activités
• Organisation de trois ateliers transnationaux qui réuniront au moins 60 experts parmi les 7 pays partenaires, suivis d’une série de conférences en ligne.
• Développement de quatre modules de formation traduits en six langues différentes, ainsi que d'autres outils d'apprentissage en ligne.
• Organisation de formations nationales dans cinq des pays partenaires à destination des avocats, juges et professionnels d’organisations de la société civile en contact avec cette problématique.
• Diffusion de toutes les publications et autres ressources du projet, notamment à travers une page web où seront accessibles une base de données ainsi que des vidéos informatives.
Modules de formation
Les modules de formation sont disponibles sous différents formats :
- La version téléchargeable est offerte en plusieurs langues :
En anglais :
- Module I. Care of Migrant Children: the need for alternatives to detention
- Module II. Alternatives to Detention: practical example of care of migrant children
- Module III. Appropriate Procedures to guarantee access to effective remedies for migrant children in detention and when subject to alternatives to detention
- Module IV: How to communicate and work with children subject to alternatives to detention
En français :
- Module I. Prise en charge des enfants en situation de migration : la nécessité d’alternatives à la détention
- Module II. Alternatives à la détention: exemple pratique de prise en charge d’enfants en situation de migration
- Module III. Procédures appropriées pour garantir l’accès à des recours utiles pour les enfants en détention et lorsqu’ils sont soumis à des alternatives à la détention dans un contexte migratoire
- Module IV. Comment communiquer et travailler avec des enfants soumis à des mesures alternatives à la détention?
En néerlandais:
- Module I. Opvang van migrantenkinderen: de behoefte aan alternatieven voor detentie
- Module II. Alternatieven voor detentie: praktisch voorbeelden van opvang van migrantenkinderen
- Module III. Passende procedures om de toegang tot doeltreffende rechtsmiddelen te waarborgen voor migrantenkinderen in detentie en wanneer zij aan alternatieven voor detentie worden onderworpen
- Module IV. Hoe te communiceren en te werken met kinderen onderworpen aan alternatieven voor detentie
Base de données
Dans le cadre de ce projet, la Commission Nationale des Juristes (ICJ) a développé une base de données consultable afin de faciliter l'accès aux ressources législatives et jurisprudentielles, aux meilleures pratiques et aux normes, sur les alternatives à la détention des enfants migrants pour les professionnels du droit.
Partenaires
- Aditus (Malte)
- Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI) (Italie)
- Défense des Enfants International – Belgique.
- Foundation for Access to Rights (Bulgarie).
- Greek Council for Refugees (Grèce).
- Helsinki Foundation for Human Rights (Pologne).
- Hungarian Helsinki Committee (Hongrie).
Durée : 2 ans
Personne de contact :
Eva Gangneux: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Avec le soutien du Fond Asile, Migration et Intégration de l'Union européenne (AMIF)
