Un suivi régulier de la législation belge

Parfois, il arrive que la législation nationale ne soit pas en conformité avec les droits de l’enfant garantis dans les textes internationaux que la Belgique a ratifié, ou bien qu’une loi interne ne soit pas en conformité avec la Constitution belge. DEI-Belgique, qui vise à faire progresser, à protéger et à défendre les droits de l’enfant dans tous les domaines, fait un suivi régulier de la législation belge.

Si on constate une violation de ses libertés ou droits fondamentaux garantis par des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, mais plus particulièrement de la Convention relative aux droits de l’enfant (ratifiée par la Belgique le 15 janvier 1992), DEI-Belgique réagit en interpellant les pouvoirs publics et si nécessaire en introduisant des recours auprès des juridictions tant nationales qu’internationales.

Deux domaines d'intervention