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ACCESS – Garantir les droits des enfants dans les procédures pénales en Europe

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Illustration générée par l'IA

Le projet vise à garantir les droits des enfants accusés ou reconnus coupables d’avoir enfreint la loi – dits « enfants en conflit avec la loi ». Il forme les professionnel·les de la justice pour qu’iels sachent mieux les accompagner et s’assure que les lois qui les protègent soient mieux respectées en Europe.

Le problème

Les enfants en conflit avec la loi ont droit à des procédures adaptées à leur âge et à leur situation, conformément à la Directive 2016/800 de l'UE. Pourtant, ces droits sont souvent méconnus et/ou mal appliqués.

Cela signifie que dans de nombreux pays européens,

  • les enfants ne reçoivent pas toujours des informations adaptées,
  • les enfants ne sont pas systématiquement entendus comme iels devraient l’être,
  • les avocat·es manquent souvent de formation spécifique sur la communication adaptée aux enfants et sur les procédures adaptées à leur âge et à leur développement

En Belgique, malgré des avancées législatives, des lacunes persistent. Le manque de coordination entre les procédures pénales et administratives renforce ces inégalités.

Notre réponse

L'objectif du projet est de garantir un accès effectif et non discriminatoire à la justice pour tous les enfants en conflit avec la loi en Europe (UE). Concrètement, ça signifie notamment que les enfants doivent : 

  • comprendre leurs droits et pouvoir s'exprimer
  • être accompagné·es d'un·e avocat·e formé·e à leurs besoins
  • être jugé·es de manière juste et adaptée à leur âge

Échange de bonnes pratiques

Concrètement, le projet vise à garantir l'application effective de la Directive 2016/800 de l’UE en organisant des échanges entre professionnel·les de la justice de 6 pays de l’UE, qui deviendront « Ambassadeurs de changement. » Ce réseau transdisciplinaire comprend des avocat∙es, des juges, des procureur∙es et membres des forces de l’ordre, ainsi que des travailleur∙ses sociaux et conseiller∙es en probation issus de 6 pays européens : Belgique, Bulgarie, République tchèque, Pays-Bas, Pologne et Slovaquie.

Le projet favorise la coopération entre les autorités nationales, institutions nationales des droits de l’humain et la société civile pour identifier les bonnes pratiques et améliorer les politiques en place.

Activités

  • Table-ronde transnationale (18 et 19 mars 2025). Elleréunira 24 professionnel∙les issus des 6 pays participants, les « Ambassadeurs de changement », ainsi que des expert∙es internationaux.
    • L’objectif : renforcer les réseaux professionnels transfrontaliers, partager des expériences, identifier des défis communs et des solutions potentielles, et élaborer des recommandations pour améliorer les pratiques et les politiques en place.
    • Les profils seront variés : avocat·es, juges, procureur·es, travailleur·euses sociaux·ales et agents de probation.
    • Les participant∙es échangeront sur des thèmes tels que le droit à l’information, l’évaluation individuelle, l’accès à un·e avocat·e, et la prévention de la privation de liberté.
  • Ateliers en ligne(entre mai et octobre 2025). En suivi des échanges de la table-ronde, il s’agira d’ateliers ciblés par profession pour approfondir les solutions et renforcer les capacités. En Belgique, ces ateliers seront organisés avec des procureurs et du personnel des forces de l'ordre. 
  • Séminaire national en Belgique (fin 2025/début 2026). Cet événement réunira des acteurs belges, autorités locales et parties prenantes. L’objectif : diffuser les bonnes pratiques identifiées, renforcer le dialogue entre professionnel·les de la justice des mineurs et promouvoir des changements et influencer les pratiques et législations en Belgique.

Les outils

  • Étude de référence qui analyse la mise en œuvre de la Directive 2016/800 de l’UE en Belgique pour mettre en évidence les lacunes. Elle sert de base pour orienter la suite du projet.
  • Une foire aux questions (FAQ) pour clarifier les droits des enfants pendant le processus pénal et leur permettre mieux comprendre et participer aux procédures. Cette FAQ sera principalement destinée aux enfants en conflit avec la loi et à leurs parents.
  • Un recueil de bonnes pratiques pour rassembler des ressources et des exemples concrets issus des meilleures pratiques identifiées lors des échanges entre professionnel·les et ainsi permettre aux personnes concernées de mieux appliquer les normes dans leurs pratiques quotidiennes.

 

  • Personne de contact : Héloïse PacqueCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Bailleurs :  

ACCESS – Un meilleur accès à la justice pour les enfants accusés et suspectés dans le cadre de procédures pénales dans l’Union européenne

Ce projet est co-financé par L'Union Européenne

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Ce projet est cofinancé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés sont toutefois ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou de la Commission européenne. Ni l'Union européenne ni l'autorité de subvention ne peuvent en être tenues pour responsables.

 

Le projet ACCESS fait suite aux projets suivants :

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