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L’objectif du projet : protéger les enfants en migration contre la détention en Europe en y mettant fin. Comment ? en apportant un soutien accru aux avocat·e·s et aux associations (société civile) pour qu’ils·elles puissent s'engager mieux défendre des cas de « litiges stratégiques » en justice et faire avancer la jurisprudence.   RELEASE s’appuie sur les réalisations et les résultats du récent projet CADRE - Children’s Alternatives to Detention protecting their Rights in EuropeChildren’s Alternatives to Detention protecting their Rights in Europe

Le problème

Depuis mai 2024, la Belgique a enfin inscrit dans sa loi qu’il est interdit d’enfermer des enfants en « centre fermé » du fait de leur statut migratoire.

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Pour autant, si des enfants en migration sont détenus il n’est pas si simple pour les avocat·e·s d’intenter une action en justice car il n’existe pas encore de jurisprudence à ce sujet. Le public, dont les enfants concernés, ne sont pas toujours bien informé·e·s de leurs droits.

Notre réponse

Le consortium d’associations européennes (voir partenaires ci-dessous) travaille ensemble pour approfondir le travail existant sur le sujet.

Nous mettons l'accent sur les « litiges stratégiques » et les alternatives à la détention (AtD) pour les enfants en migration qui risquent d'être soumis à une détention illégale ou dont les droits peuvent être violés dans le cadre d'alternatives à la détention. Il s’agit d’essayer de choisir un dossier d’un enfant en détention dont le résultat peut améliorer la situation pour tous les enfants qui risquent d’être détenu.

Comment ? 

• En apportant un soutien accru aux avocat·es spécialisé·es dans la migration, de la société civile et des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) des 6 États membres de l'UE sélectionnés. Cela leur permettra de développer et mettre en œuvre des stratégies de contentieux efficaces en ce qui concerne la détention des enfants en migration et les alternatives à cette détention, pour promouvoir et de protéger leurs droits sur la base de l'article 24 de la Charte de l'UE et de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (droit à la protection, intérêt supérieur de l’enfant, droit d’entretenir des relations régulières avec ses parents)

• En sensibilisant les avocat·es, la société civile et les autorités publiques des États membres du projet aux effets néfastes de la détention sur les enfants. 

L’impact visé : s'assurer que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant devienne un élément plus pertinent sur le plan judiciaire dans la jurisprudence de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), et d'explorer d'autres voies de contentieux (Comité européen des droits sociaux (CEDS), Comité des droits de l’Homme, (CDH), Comité des Nations Unies contre la torture (CAT)).

Activités

• 2 journées de formation à destination des avocats et des membres de la société civile  

• 3 ateliers d'échange transnationaux avec les participant·es des formations nationales des différents pays partenaires ;

• 1 suivi par mentorat de la part de ICJ (International Commission of Jurists) pour accompagner les avocat·es dans leur pratique du contentieux stratégique

• La mise à jour de la base de données de jurisprudence sur le sujet

Les outils

• Un guide à l'intention des avocat·es sur les litiges stratégiques liés à la détention d'enfants dans le cadre de la migration

• Du matériel visuel pour que les enfants en migration connaissent leurs droits, et la diffusion auprès de ceux·celles-ci.

(cette section est mise à jour au fur et à mesure du projet)

• Dates: Mars 2024 - Mars 2026
• Pays & partenaires: Coordonné par : ICJ International Commission Of Jurists, en partenariat avec Défense des Enfants International (DEI) - Belgique, Helsińska Fundacja Praw Człowieka (Pologne), Aditus Foundation (Malte), Forum for Humans Rights (République Tchèque), Greek Council for Refugees (Grèce), Foundation for Access to Rights (Bulgarie)

• Personne de contact: Lotte Buekenhout Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Bailleurs:  

Ce projet est co-financé par L'Union Européenne

Ce projet est cofinancé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés sont toutefois ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou de la Commission européenne. Ni l'Union européenne ni l'autorité de subvention ne peuvent en être tenues pour responsables.

Le projet RELEASE est la suite du projet CADRE - Children’s Alternatives to Detention protecting their Rights in Europe