Depuis avril 2019, un arrêt du Conseil d'État interdit à la Belgique de détenir des enfants en centre fermé pour des raisons de migration. Mais des mineur·e·s sont toujours détenu·e·s dans des "maisons de retour" en attendant d'être potentiellement expulsé·e·s dans le pays d'origine de leurs parents... Et la loi belge n'interdit toujours pas de détenir un enfant du seul fait de son statut de migrant·e. Quels sont les impacts de la détention sur l'enfant ? Quels recours existent pour des enfants détenu·e·s ? Quelles sont les alternatives à la détention (ATD) qui respectent les droits fondamentaux des enfants ? DEI Belgique, JRS Belgium et la Coalition MOVE vous invitent à vous pencher sur la question lors de la formation "Enfants détenu·e·s dans le cadre de la migration : défendre leurs droits fondamentaux et connaitre les alternatives", les 8 et 10 novembre 2022, en français et en néérlandais.

Contenu

La formation sera l’occasion de (re)définir le cadre juridique de la détention des enfants à des fins migratoires, tant en centre fermé qu’en maison de retour. Différents thèmes seront abordés (recours accessibles, renforcement de l’aide juridique et le monitoring), avec une attention particulière pour les droits de l’enfant. Le concept des « alternatives à la détention » (ATD) sera examiné, d’un point de vue théorique d’abord. Le projet Plan Together du JRS, en tant qu’exemple concret d’ATD en Belgique, sera ensuite présenté et discuté ensemble.

Programme

• 9h: Accueil des participant.e.s
• 9h30: Effets néfastes de la détention et cadre juridique sur la détention des enfants à des fins migratoires
• 10h15: Pause
• 10h45: Protéger les droits des enfants & cas pratique
• 12h30: Lunch
• 13h30: Cadre théorique des alternatives à la détention (Hannah Cooper, International Detention Coalition)
• 14h45: Pause
• 15h: Les alternatives à la détention dans la pratique
• 16h30: Conclusion

Infos pratiques

! La formation du 8/11 en français est complète mais il reste de la place pour celle du 10/11 en néerlandais

• Public cible : Avocat·e·s (notamment en droit des étrangers), travailleurs·euses et bénévoles de la société civile, fonctionnaires des services d’asile et de migration, agences des Nations Unies, parlementaires et assistant‧e‧s parlementaires.
• Formatrices: Noémi Desguin (Coalition MOVE) & Maaike Vanderbruggen (Jesuit Refugee Service)
• Lieu et date: Le 8/11/22 en français (Auberge de Jeunesse Jacques Brel, Rue de la Sablonnière 30, 1000 Bruxelles) ou le 10/11/22 en néerlandais (Stadsmuseum - Godshuizenlaan 2, 9000 Gent)
• Tarif: La formation est gratuite.
• Formation continue: la demande de reconnaissance par Avocats‧be est pendante.
• Des questions? Contactez Eva Gangneux, responsable du projet à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou +32 (0) 2 203 79 08

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Cette formation a lieu dans le cadre du projet Children’s Alternatives to Detention protecting their Rights in Europe (CADRE). Ce projet est financé par le Fond Asile, Migration et Intégration de l'Union européenne (AMIF) Le contenu de ce programme représente les opinions de DEI-Belgique et de ses partenaires et relève de leur seule responsabilité.

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