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Le Centre de plaidoyer en matière d’incapacité mentale (MDAC) présente un rapport qui peut être considéré comme un outil permettant d’éclairer les multiples problèmes et formes de discrimination que les enfants handicapés mentaux connaissent en matière pénale, civile et administrative. Le rapport comporte deux objectifs fondamentaux. Le premier consiste à synthétiser le droit international et les normes sur l’accès à la justice Et les appliquer spécifiquement aux enfants ayant un handicap mental dans le contexte européen. Le deuxième objectif du rapport est de présenter les conclusions de la recherche sur ce thème dans dix États européens.

Convention internationale des droits de l’enfant

Publication : Date 01 janvier 2016
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La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international adopté par les Nations Unies en 1989. Elle a été signée par tous les pays et ratifiée dans la grande majorité d’entre eux (seul les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée). La CIDE est un élargissement de la déclaration des droits de l’Homme aux besoins spécifiques des enfants.

Le but de la CIDE est de promouvoir et protéger les droits des enfants. Son principe directeur est que tous les enfants sont égaux, elle lutte donc contre toute forme de discrimination. Elle introduit aussi la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, qui a pour but de toujours agir avec la perspective du bien-être de l’enfant et ainsi lui permettre de grandir en bonne santé, d’avoir accès à l’éducation, de se développer au meilleur de son potentiel, de s’exprimer, et d’avoir des perspectives d’avenir.

Elle est complétée par 3 protocoles facultatifs concernant :
• la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ;
• l’implication d’enfants dans les conflits armés ;
• et Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.

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La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international adopté par les Nations Unies en 1989. Elle a été signée par tous les pays et ratifiée dans la grande majorité d’entre eux (seul les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée). La CIDE est un élargissement de la déclaration des droits de l’Homme aux besoins spécifiques des enfants.

Le but de la CIDE est de promouvoir et protéger les droits des enfants. Son principe directeur est que tous les enfants sont égaux, elle lutte donc contre toute forme de discrimination. Elle introduit aussi la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, qui a pour but de toujours agir avec la perspective du bien-être de l’enfant et ainsi lui permettre de grandir en bonne santé, d’avoir accès à l’éducation, de se développer au meilleur de son potentiel, de s’exprimer, et d’avoir des perspectives d’avenir.

Elle est complétée par 3 protocoles facultatifs concernant :
• la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ;
• l’implication d’enfants dans les conflits armés ;
• et Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.

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Ce rapport de Naomi Kennan et Ursula Kilkelly pour la Commission européenne décrit l’état des droits de l’enfant en matière de procédures criminelles, civiles et administratives, dans les 28 Etats membres de l’UE. Elles étudient tour à tour : accès à des procédures adaptées, droit à l’information et au conseil, droit d’être entendu, droit à la représentation, droit à la protection de la vie privée, intérêt supérieur de l’enfant, coopération multidisciplinaire, formation des professionnels, mécanismes de contrôle, accès à des remèdes, puis formulent des recommandations.

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Les droits à la liberté et à la sécurité de la personne sont des droits fondamentaux de l’homme, illustrés par l’interdiction internationale de la détention arbitraire et renforcés par le droit à la liberté de circulation. Tout en reconnaissant les nombreux défis auxquels doivent actuellement faire face les systèmes nationaux d’asile en raison de la migration irrégulière, ainsi que le droit des Etats de contrôler l’entrée et le séjour des non-nationaux sur leur territoire, dans le respect des normes relatives aux réfugiés et aux droits de l’homme, ces principes directeurs témoignent de l’état actuel du droit international relatif à la détention des demandeurs d’asile et on pour but de servir d’orientation à la fois aux gouvernements, dans l’élaboration et l’application de politiques d’asile et de migration qui comportent un aspect de détention, et à la fois aux décideurs, y compris les juges, dans leur appréciation de la nécessité de la détention dans les cas individuels. On peut citer quelques principes:le droit de demander asile doit être respecté, les droits à la liberté et à la sécurité de la personne ainsi qu’à la liberté de circulation s’appliquent aux demandeurs d’asile, la détention doit être conforme à la loi et autorisée par elle, la détention ne doit pas être arbitraire et toute décision de détenir une personne doit être fondée sur une évaluation de sa situation particulière...

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L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants. Le Haut Commissariat des Réfugiés des Nations Unies souhaite trouver une solution durable la mieux adaptée et le bon moment pour le faire pour chaque enfant réfugié non accompagné et séparé. Le regroupement familial doit en principe être considéré comme dans l’intérêt supérieur de l’enfant et donc être réalisé, après vérification des relations familiales. Ce document explique les différents pouvoirs du HCR et son mécanisme quant aux décisions du regroupement familial ou de son refoulement.