Ressources externes / Publications / Maternité de substitution : la perspective des droits humains / Une pratique à juger à l’aune de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
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Maternité de substitution : la perspective des droits humains / Une pratique à juger à l’aune de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant Maternité de substitution : la perspective des droits humains / Une pratique à juger à l’aune de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant POPULAIRE

La maternité de substitution est interdite en Suisse. Mais cela n’empêche pas les autorités suisses de reconnaître un lien de filiation établi à l’étranger. En dépit de l’interdiction, il existe une réelle demande pour des mères de substitution. "Les Etats qui, comme la Suisse, interdisent la maternité de substitution se trouvent dans une impasse. S’ils reconnaissent le lien de parentalité entre le couple et l’enfant né d’une maternité de substitution, ils acceptent que le droit interne ait été contourné et remettent ainsi en question cette interdiction. Une application systématique de l’interdiction du recours à une mère de substitutions léserait, en revanche, les droits de l’enfant." Il ne faut par ailleurs pas oublier le droit dont dispose l’enfant de connaitre ses origines.