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Justice juvénile : les fondamentaux

Publication : Date 31 juillet 2017

AfficheCet ouvrage est destiné à tous les professionnels qui œuvrent dans le champ de la justice juvénile et qui sont confrontés à la réalité de jeunes gens et de jeunes filles qui se mettent en conflit avec la loi, ou qui entrent en contact avec le système judiciaire, comme victimes et/ou témoins.

C’est un condensé des avis de près de trente experts du domaine, qui ont accepté de livrer leurs connaissances et leurs expériences, qui sont mises en exergue par l’Institut international des droits de l’enfant, dont la Justice Juvénile est un des domaines de prédilection.

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MIGREUROP est un réseau d’associations dont les objectifs sont de faire connaître et de dénoncer les abus des politiques concernant les migrants isolés. L’étude décrit en détail la tendance à l’externalisation et à la privatisation des installations de détention des migrants dans l’Union européenne et du traitement des détenus migrants eux-mêmes. En présentant les différentes facettes de la privatisation de la détention des migrants dans l’UE, Ce rapport vise à fournir un outil pour comprendre les problèmes liés à ce type de « sous-traitance », tant en termes de conditions de vie que de traitement des migrants détenus qu’en termes de conséquences symboliques et politiques de ces choix.

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Aujourd’hui, le nombre d’enfants migrants et de jeunes de moins de 20 ans augmente. Il incombe à chaque pays de protéger les enfants partout où ils sont, quelle que soit leur origine, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ce manuel pratique élaboré par le Service social international (ISS) contribuera à une meilleure mise en oeuvre des droits de l’enfant.

Today, the number of Children migrants and Young people under the age of 20 is increasing. It is the responsibility of individual countries to protect children wherever they are, Regardless of origin, as set out by the United Nations Convention on the Rights of Child. This practical manual developed by the International Social Service (ISS) will contribute to the better implementation of children’s rights.

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Les enfants migrants, qu’ils soient accompagnés ou non, devraient être protégés par l’Etat là où ils se retrouvent. La recherche mandatée par Terre des Hommes (TDH) permet d’évaluer la situation des mineurs non-citoyens Suisses placés en détention du fait de leur statut migratoire. L’enquête par Canton et au niveau national a permis de formuler des recommandations édifiantes.

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Recours excessif à la détention de mineurs dans le monde

Les enfants privés de liberté sont victimes d’abus et maltraitances multiformes. Même si l’emprisonnement doit être infligé en dernier ressort, l’UNICEF dénombre un nombre important de mineurs qui subissent ce sort. L’enquête de Human Right Watch démontre aussi que la Convention des Droits de l’Enfant (CIDE) n’est véritablement pas respectée dans de nombreux pays. Pour que cette privation de liberté soit réellement utilisée comme la dernière solution à la délinquance, les gouvernements doivent prévoir et recourir à des procédures et programmes alternatifs.

Young adult manifesto

Publication : Date 18 juillet 2017
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Ce manifeste représente les fruits d'une grande activité des treize organisations. L'objectif principal ici est de se concentrer sur l'âge adulte jeune. Compte tenu du fait que: l'âge adulte est une période difficile, intimidante et gênante, il ne s'agit pas d'une tâche facile à gérer. Par conséquent, des approches doivent être mises en place pour assurer le potentiel de tous les jeunes adultes. Par conséquent, les gouvernements doivent être passionnés d'aider les jeunes adultes vulnérables à mener une vie épanouissante et à contribuer à la société.

This manifesto represents the fruits of a great deal of work by the thirteen organisations. The main objective here is to focus on Young adulthood. Considering the fact that: adulthood is a difficult, daunting and troublesome period, it is not an easy task to deal with it.So,approaches have to be put in place to ensure the potential of all young adults. Therefore, governments must be passionate about helping vulnerable young adults lead fulfilling lives and contribute to society.

Centres fermés pour étrangers : Etat des lieux

Publication : Date 18 juillet 2017
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L’état des lieux des centres fermés pour étrangers en Belgique permet de mettre en avant quelques évolutions du dispositif au cours des dix dernières années. Il est subdivisé en 4 parties : La première décrit brièvement les centres, leur organisation et le climat qui y règne. La deuxième présente les chiffres et statistiques de la détention. La troisième partie met en perspective la détention au regard des droits fondamentaux tels que définis dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. La quatrième partie traite, d’une part, de la détention des demandeurs d’asile et des procédures spécifiques liées à cette catégorie de personnes et, d’autre part, du lien établi entre l’ordre public et la détention administrative, ainsi que des conséquences que peut avoir un problème d’ordre public – avéré ou présumé – pour un étranger. Enfin, une série de recommandations à l’égard des décideurs politiques et de l’Office des étrangers.

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Le rapport de la conférence intergouvernementale organisée par le gouvernement autrichien en juin 2016 met l’accent sur la violence à l’égard des enfants. Conformément à l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’Agenda pour le développement durable de 2030, l’enfant a le droit d’être protégé contre toutes les formes de violence, y compris les châtiments corporels. C’est pourquoi il est un devoir pour chaque État de se concentrer sur la façon d’atteindre l’interdiction et l’élimination universelles des châtiments violents infligés aux enfants.

The report from the intergovernmental Government conference hosted by Austrian Government in June 2016 focus on violence against Children. According to article 19 of the Convention on the Rights of Child and the 2030 Agenda for Sustainable Development, the child has the right to be protected from all forms of violence, including corporal punishment. It is why it is a duty for every state to focus on how to achieve universal prohibition and elimination of violent punishment of children.

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Le Conseil international des ONG sur la violence à l’égard des enfants a été créé en 2006 pour travailler avec les ONG et d’autres partenaires, y compris les États membres, afin de s’assurer que les recommandations de l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants sont effectivement mises en oeuvre. Ce rapport est la contribution du Conseil des ONG à la lutte pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants. Ainsi, l’agenda 2030 fournit une feuille de route stratégique pour atteindre cet objectif. Par conséquent, ce quatrième rapport final du Conseil international des ONG sur la violence à l’égard des enfants arrive à un moment de changement.

The International NGO Council on Violence against Children was established in 2006 to work with NGOs and other partners, including member states, to ensure that the recommendations from the UN Study on Violence against Children are effectively implemented. This report is the NGO Council’s contribution of the struggle to end violence against children. So, agenda 2030 provides a strategic roadmap to achieve this goal. Therefore, this fourth and final report of the international NGO council on violence against children comes at a time of change.

The African report on child wellbeing

Publication : Date 18 juillet 2017
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Le rapport 2016 préparé par African Child Policy Forum (ACPF) plaide en faveur d’un changement dans le fonctionnement des structures et des systèmes responsables des affaires relatives aux enfants et vise à contribuer à améliorer leur efficacité dans la réalisation de leurs mandats. Cette initiative part du constat selon lequel, la mise en oeuvre des droits des enfants ne recueille pas l’attention nécessaire dans les phases de planification du développement et d’allocation des ressources au niveau national. La somme de ces travaux est donc un plaidoyer en faveur d’une plus grande réactivité des gouvernements vis-à-vis des besoins des enfants.

Le rapport africain sur le bien-être de l’enfant

Publication : Date 18 juillet 2017
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Le rapport 2016 préparé par African Child Policy Forum (ACPF) plaide en faveur d’un changement dans le fonctionnement des structures et des systèmes responsables des affaires relatives aux enfants et vise à contribuer à améliorer leur efficacité dans la réalisation de leurs mandats. Cette initiative part du constat selon lequel, la mise en oeuvre des droits des enfants ne recueille pas l’attention nécessaire dans les phases de planification du développement et d’allocation des ressources au niveau national. La somme de ces travaux est donc un plaidoyer en faveur d’une plus grande réactivité des gouvernements vis-à-vis des besoins des enfants.

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Les informations contenues dans ce rapport ont été fournies par les bureaux-pays du HCR. Le rapport est structuré autour des trois principaux objectifs de la Stratégie mondiale, chacun avec cinq sous-objectifs. Ce rapport fournit des données rassemblées relatives à la situation de détention dans les 12 pays ciblés engagés dans la Stratégie globale - Au-delà de la détention, ainsi que sur les alternatives à retenue.

The information contained in this report has been provided by UNHCR country offices. The report is structured around the three main goals of the Global Strategy, each with five sub-goals this report provides collated data relating to the detention situation in the 12 focus countries engaged in the Global Strategy – Beyond Detention, as well as on alternatives to detention.

Violence, children and organized crime

Publication : Date 18 juillet 2017
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Beaucoup d’enfants sont victimes de violence, d’abus et de négligence dans leurs foyers, leurs communautés et leurs écoles, soit entre les mains des adultes, des pairs, soit même de la police. Le rapport souligne que les adolescents qui pratiquent des actes de violence ont généralement été victimes de violence ou d’abus, ou y ont été témoins ou ont vus leurs droits fondamentaux violés d’une autre manière. La Commission a surveillé l’impact de l’insécurité et de la violence sur les enfants, les adolescents et leurs droits. Le rapport se termine par des recommandations spéciales pour les obligations des États en matière de droit de l’Homme.

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La recherche est soutenue par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) qui est un Institut de recherche public, hors université, proche des décideurs politiques. L’objectif est d’étudier les apports et les limites des démarches, à partir de situations nationales concrètes dans le champ de la protection de l’enfance. Il est question dans ce travail de comprendre, ce processus d’articulation entre recherche scientifique et pratiques institutionnelles comme professionnelles.

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Les lignes directrices européennes communes sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité proposent des conseils pratiques en vue d’une transition durable des soins en institution vers des solutions familiales et de proximité pour les personnes vivant actuellement en institution et celles vivant à domicile, souvent sans bénéficier d’une aide adéquate. Elles s’adressent principalement aux responsables politiques et aux décideurs de l’Union européenne et des pays voisins chargés des services de prise en charge et d’assistance aux groupes suivants : les enfants ; les personnes handicapées et leur famille ; les personnes atteintes de problèmes de santé mentale ; les personnes âgées.

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Le petit guide publié par l’ONG « Penal Reform International » (PRI) présente l’ensemble des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela).Elles ont été adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2015 et présentent des normes minima de bonne organisation pénitentiaire pour garantir les droits des personnes détenues. Les règles en vigueur jusque-là étaient devenus obsolètes et ne reflétaient plus les avancées majeures de ces 60 dernières années, il était impératif de les actualiser et de veiller à leur mise en oeuvre progressive.

European research of restorative juvenile justice

Publication : Date 18 juillet 2017
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In 2009, the International Juvenile Justice Observatory launched the European Council for Juvenile Jus-tice (ECJJ) - a network of juvenile justice institutions and experts from 28 Member States of the European Union. Over the past few years, the ECJJ has developed very sound research and policy papers, and promoted influential capacity-building activities for justice professionals.

Violence against children with disabilities

Publication : Date 18 juillet 2017
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L’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA) a écrit ce rapport sur les enfants handicapés. L’organisation travaille à promouvoir les droits de ces enfants dans tous les pays européens conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à la Convention relative aux droits de l’enfant.

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Le rapport sur les enfants séparés en Europe met l’accent sur le processus de solutions durables. Des acteurs multidisciplinaires sont également impliqués et doivent prendre des mesures conformément à la législation. Par conséquent, tous doivent être faits pour respecter et améliorer l’intérêt supérieur de l’enfant.

The report about separated children in Europe focus on Durable solutions process. Multidisciplinary actors are also involved and they have to take measures according to the legislation.
Therefore, all have to be done to respect and enhance best interests of child.

The world report on violence against children

Publication : Date 18 juillet 2017
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Ce rapport résume les discussions qui ont eu lieu pour célébrer le 10e anniversaire du Rapport mondial sur la violence à l’égard des enfants (2006).

La violence à l’égard des enfants peut se produire tout le temps et partout. L’étude met l’accent sur le rôle des États. Il vise à contribuer à la sensibilisation à l’urgence de prévenir et de lutter contre la violence à l’égard des enfants. Deuxièmement, discute du lien entre les objectifs de développement durable (ODD) et en particulier la lutte contre la violence à l’égard des enfants et les autres objectifs et cibles liés aux enfants. Enfin, son troisième objectif était de partager des stratégies pour prévenir, résoudre et éliminer la violence à l’égard des enfants et renforcer les mécanismes de responsabilisation.

The brief report summarize discussions which have been helded to celebrate the 10th Anniversary of the World Report on Violence against Children (2006).

Considering the fact that violence against Children can occur whenever and wherever, The Study outlines what must be done to confront this challenge, specifically focusing on the role of States. The event had three main objectives. First of all, its objective was to contribute to raising awareness of the urgency to prevent and address violence against children. Secondly, to discuss the link between the Sustainable Development Goals (SDGs) and, in particular, violence against children related goals and targets. Finally, its third objective was to share strategies to prevent, address and eliminate violence against children and strengthen accountability mechanisms.

Women’s rights and gender equality in Europe

Publication : Date 18 juillet 2017
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Le rapport d’une table ronde sur le thème des droits des femmes et de l’égalité des sexes en Europe. L’objectif de ces discussions, qui se déroulent régulièrement, est de renforcer les liens et la coopération entre les défenseurs des droits de l’homme et le Commissaire. Au cours de différentes sessions, de nombreux sujets concernant les inégalités et les discriminations à l’égard des femmes sont analysés et les ONG dans ce domaine, malgré leur volonté de promouvoir les droits de la femme, font face à de sérieuses difficultés. Ainsi, les propositions résultant des discussions insistent sur les mesures qui doivent être adoptées par chaque État membre.

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Cette étude menée par l’UNICEF, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Organisation internationale du travail (OIT) avec un certain nombre de partenaires d’ONG explore la dynamique de la mobilité chez les enfants et les jeunes en Afrique de l’Ouest. Une telle dynamique a également été explorée par rapport aux enfants quittant l’Amérique centrale et le Mexique en 2014.

Ainsi, l’accent mis sur le cadre juridique et opérationnel apparaît comme un devoir de mettre en place des mesures et de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant demandeur d’asile. Cela permettra également d’éviter la traite et de valoriser les droits fondamentaux dans les États européens et dans le monde entier.

Global kids online - Research synthesis 2015-2016

Publication : Date 18 juillet 2017
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Le rapport analyse les implications d’Internet pour les enfants. La trousse d’outils « Global Kids Online » a été développée et testée par une approche de partenariat avec le Bureau de la recherche de l’UNICEF et la London « School of Economics and Political Science » en tant que coordinateurs mondiaux. Il est évident qu’au niveau mondial des preuves sont nécessaires pour aider à établir un consensus parmi les acteurs internationaux sur les normes, les accords, les protocoles et les investissements internationaux afin de rendre l’Internet un endroit plus sûr et meilleur pour les enfants.

The report analyses implications of Internet for children. The Global Kids Online toolkit was developed and pilot tested through a partnership approach, with UNICEF Office of Research and the London School of Economics and Political Science as global coordinators. It is obvious that : at the global level, evidence is needed to help build a consensus among international actors on international standards, agreements, protocols and investments in order to make the internet a safer and better place for children.
Therefore, the main objective is to expect that children’s rights – in the digital age will surely serve to empower them and their communities.

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Ce rapport de synthèse a été produit par le « European Migration Network » (EMN). L’étude vise à mettre à jour les résultats de l’étude de 2008-2009 sur les politiques d’accueil, de retour et d’intégration pour les mineurs non accompagnés et de fournir des informations à jour et des données comparables sur les chiffres et l’état de protection des Mineurs non accompagnés (UAM) arrivant en Europe. Il présente une analyse comparative des politiques et des pratiques des États membres sur les mineurs non accompagnés, dès qu’ils arrivent à la frontière ou sont interceptés sur le territoire de l’UE jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée.

The International NGO Council on Violence against Children was established in 2006 to work with NGOs and other partners, including member states, to ensure that the recommendations from the UN Study on Violence against Children are effectively implemented. This report is the NGO Council’s contribution of the struggle to end violence against children. So, agenda 2030 provides a strategic roadmap to achieve this goal. Therefore, this fourth and final report of the international NGO council on violence against children comes at a time of change.

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Le rapport met l’accent sur la punition à l’endroit des enfants. L’objectif principal est de soutenir des réformes des systèmes scolaires, de santé, familiaux, dans lesquels les enfants sont encore soumis à des châtiments corporels légaux. Il s’inscrit dans la perspective de l’interdiction des châtiments corporels prévu dans le cadre des objectifs de développement durable de 2030 (ODD).

The report focus on global punishment of children. The main objective is to support school systems in which children are still subjected to lawful corporal punishment, or supporting health systems in countries in which corporal punishment in the family and other settings has not been challenged. Therefore on the global progress towards prohibition of corporal punishment, issued in the year that Government around the world have made a commitment to ending all violence against children under the 2030 agenda for sustainable development.

Les enfants en situation de rue se font entendre

Publication : Date 18 juillet 2017
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Le rapport des travaux organisés par Dynamo International en partenariat avec le Consortium for Street Children reprend les expressions et les idées des enfants des rues. Les discussions étaient basées sur les difficultés que les enfants/jeunes rencontrent vis-à-vis de la mise en oeuvre de certains droits fondamentaux de la Convention des Droits de l’Enfant (CIDE) principalement méconnus par les mineurs eux-mêmes. Il s’agissait après les échanges de faire en sorte que ces derniers deviennent les principaux acteurs de changement afin que les Etats parties adoptent des solutions effectives pour le respect de leurs droits.

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Le document résume le contenu des principes directeurs de l’ONU et décrit le mandat du groupe de travail des Nations Unies sur le droit des entreprises et des droits de l’Homme. Les gouvernements et les entreprises doivent empêcher les atteintes au droit de l’Homme dans les opérations des entreprises privées.

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Personnes vulnérables en détention La détention a des répercussions négatives sur la santé (mentale) des personnes. Les personnes particulièrement vulnérables sont à risque. Ainsi, les organisations Comme Amnesty International et Médecins du monde recommandent qu’ils ne soient pas placés en détention en cours d’immigration.

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Le bilan Innocenti 13 rédigé par John HUDSON et Stefan KUHLER du centre de recherche de l’UNICEF vise à suivre et à comparer la capacité des pays économiquement avancés à garantir les droits et le bien-être de leurs enfants. Il se concentre sur les « inégalités dans la partie inférieure de la distribution », c’est -à dire l’écart entre les enfants du bas et ceux du milieu de la distribution et cherche à savoir jusqu’où la société laisse se creuser le fossé entre les enfants en matière de revenus, d’éducation, de santé et de satisfaction dans la vie.

Policy on detention monitoring

Publication : Date 17 juillet 2017
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Le HCR a mis en place des approches pour le suivi de la détention des demandeurs d’asile, des réfugiés et des apatrides. Compte tenu du fait que les personnes privées de liberté sont particulièrement vulnérables et risquent d’être maltraitées, torturées ou refoulées, le HCR exerce de nombreuses activités dans les centres de détention.

UNHCR put in place approaches to detention monitoring concerning asylum-seekers, Refugees and Stateless persons. Considering the fact that : persons deprived of their liberty are especially vulnerable and at risk of being mistreated, tortured or refouled, UNHCR carries out many activities in detention facilities.

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Le Centre de plaidoyer en matière d’incapacité mentale (MDAC) présente un rapport qui peut être considéré comme un outil permettant d’éclairer les multiples problèmes et formes de discrimination que les enfants handicapés mentaux connaissent en matière pénale, civile et administrative. Le rapport comporte deux objectifs fondamentaux. Le premier consiste à synthétiser le droit international et les normes sur l’accès à la justice et les appliquer spécifiquement aux enfants ayant un handicap mental dans le contexte européen. Le deuxième objectif du rapport est de présenter les conclusions de la recherche sur ce thème dans dix États européens.

Age is arbitrary : Setting minimum ages

Publication : Date 13 juillet 2017

Child Right International Network (CRIN) se concentre sur certains principes et critères généraux pour assurer un respect uniforme et adéquat des droits de l’enfant. Ainsi, l’objectif principal du document est de déclencher un débat, de se prémunir contre les divisions arbitraires au cours de l’enfance et de promouvoir une vision idéale plutôt que pragmatique de la manière d’équilibrer la protection et l’autonomie des enfants.

Access to justice for children - Belgium

Publication : Date 12 juillet 2017

Ce rapport passe en revue l’accès à la justice pour les enfants en Belgique qui a ratifié la CIDE en 1991. Il fait partie d’une série de rapports qui étudient la même question dans chaque pays du monde et établit une comparaison internationale à cet égard.

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Ce rapport traite de la définition de l’accès à la justice pour les enfants et de ses relations avec d’autres concepts, tels que la justice adaptée aux enfants et la justice pour mineurs, et discute du cadre juridique et des défis pour les enfants en matière d’accès à la justice. La partie principale du rapport donne un aperçu des normes et des bonnes pratiques en ce qui concerne certains aspects particulièrement importants de l’accès à la justice pour les enfants.

The present report is submitted pursuant to resolution 22/32 of the Human Rights Council. It addresses the definition of access to justice for children and its relation to other concepts, such as child-sensitive justice and juvenile justice, and discusses the legal framework and challenges for children in accessing justice. The main part of the report provides an overview of standards and good practices in relation to some particularly important aspects of access to justice for children.

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La Fondation pour l’Initiative des droits de l’homme (FHRI) et Penal Reform International (PRI) se concentrent sur la mise en oeuvre de l’Observation générale n ° 1 (article 30 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant). Les lignes directrices sur la détermination de la peine en Ouganda constituent une première étape très utile pour protéger les droits de ces enfants vulnérables. En Ouganda, l’emprisonnement parental affecte tous les aspects de la vie des enfants. Ainsi, les tribunaux devraient tenir compte des responsabilités de prise en charge des défendeurs lorsqu’ils déterminent l’aptitude à la mise en liberté sous caution.

This recent research in Uganda demonstrates how parental imprisonment can affect all aspects of a child’s life, from where and with whom they live, to how they cope at school, their relationships with their relatives, and their survival within the community. Article 30 of the African Charter on the Rights and Welfare of the Child is unique within the canon of regional and international human rights law because it highlights directly how the rights of children are affected when their parents or primary caregivers are caught up in the criminal justice system.

Children and parents in immigration detention

Publication : Date 11 juillet 2017
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Although it is known that placing migrant minors in detention is not in the best interest of the child, it still occurs. To children, their detention period is a particularly difficult and insecure experience. Immigration detention is harmful, often traumatizing, and detrimental to the development of children and in conflict with human rights. Therefore, in this article, there are some recommendations which have to be respect by every Government to preserve unity of the family.

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Le Centre pilote de prévention de la délinquance du comté de Los Angeles (DPP) décrit les réussites et les défis liés à la mise en oeuvre de la lutte contre la délinquance. Il évalue l’efficacité du programme pour réduire la délinquance et propose des recommandations pour améliorer la prévention de la délinquance.

The Los Angeles County Delinquency Prevention Pilot (DPP) describes successes and challenges related to implementation, serves as a first step in evaluating the effectiveness of the program to reduce delinquency over time, and offers recommendations for improving implementation of a delinquency prevention model in Los Angeles County and other sites. Also, National Council on Crime and Delinquency (NCCD) recommended that the county work to ensure that all eligible youth were enrolled moving forward and that workers track the reasons why some high-risk youth were not enrolled and given the services described in the DPP practice model.

Article co-écrit par PHILIP D. JAFFÉ, JEAN ZERMATTEN et BENOÎT VAN KEIRSBILCK et publié dans Le Temps qui traite de la réponse apportée par les Nations Unies contre les allégations d’abus sexuels perpétrées contre les forces de maintien de la paix dans des zones où les conflits font rage.
Parmi ces mesures, le secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a désigné une fonctionnaire chevronnée de l’ONU pour coordonner les efforts de l’organisation pour endiguer ce qu’il a nommé un « cancer ».

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Ce rapport de l’UNICEF reprend, pays par pays, l’état de la justice des mineurs dans les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, au niveau législatif et au niveau institutionnel. Maintien de l’ordre et investigation, diversion, procès, condamnation, traitement résidentiel ou non, challenges, réformes, résumé, statistiques.

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Comment mieux prendre en compte le point de vue des enfants en matière familiale, en particulier lorsque le lien avec leur(s) parent(s) est mis à mal dans le contexte d’une séparation, d’un placement en famille d’accueil, d’une adoption... ? C’est l’objet de la recherche que vient de mener le Cirfase pour le compte de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse. Elle se fonde sur l’hypothèse que les enfants eux-mêmes sont en mesure de contribuer à la définition de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce guide facilite la compréhension des différents mécanismes de protection des droits de l’homme offerts par l’Organisation des nations unies. Aussi bien les différents traités, avec leurs comités d’experts respectifs, ainsi que le processus d’examen des rapports nationaux et les procédures de plaintes individuelles y sont détaillés.

A profile of child marriage in Africa

Publication : Date 26 novembre 2015
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Dans le Monde, plus de 700 millions de femmes ont été mariées avant l’âge de 18 ans. 17 pourcent de ce nombre concerne l’Afrique où 125 millions de femmes ont donc été mariées alors qu’elles étaient mineures. Un tiers d’entre elles avait moins de 15 ans. Même si la pratique des mariages d’enfant décline doucement, la hausse de la population mineure continue de faire du mariage un risque pour de nombreuses filles mineures. Ce rapport de l’UNICEF présente des graphiques et statistiques sur les mariages d’enfants dans le monde, en centrant l’étude sur l’Afrique.

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Cette compilation de textes légaux, de jurisprudence, de lignes directrices d’experts et de rapports de recherche est destinée aux décideurs politiques et praticiens chargés de la promotion de l’utilisation d’alternatives à la détention pour les demandeurs d’asile et pour les personnes qui se sont vues notifier des décisions de retour. L’utilisation de mesures moins intrusives que la détention permet de réduire le recours à des mesures privatives de liberté. Ces dernières ne devraient être utilisées qu’en dernier ressort.

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Alors que l’idée actuelle est une augmentation de la délinquance juvénile, ce travail se penche sur les données officielles pour démontrer qu’il n’en est rien. Dès lors que la police est chargée de transmettre aux parquets de la jeunesse, les affaires concernant des mineurs délinquants, ce rapport a consulté les bases de données des années 2006 à 2013 pour comparer les chiffres et en dresser une conclusion. Le nombre de mineurs signalés baisse, l’âge pas.

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Revue des droits de l’homme. Actualités droits-libertés. "Injustement méconnue de ce côté-ci de l’Atlantique, la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme est pourtant d’une très grande richesse et d’un dynamisme non moins conséquent. Ainsi, de juillet 2014 à juillet 2015, la juridiction régionale de protection des droits de l’homme a rendu de multiples arrêts qui touchent à de multiples questions (Droit à la vie, interdiction de la torture, disparitions forcées, droits des étrangers, droits des populations indigènes, garanties procédurales etc.). Or, tous méritent tous l’attention. Plus particulièrement encore, l’homologue de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait inspirer celle-ci ainsi que nombre de juridictions nationales en Europe."

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Note préparée par l’Initiative Globale pour mettre fin à tous les châtiments corporels sur les enfants. Quarante-six Etats ont déjà interdit les châtiments corporels, d’autres sont en cours de procédure. Certains pays sont en retard. Dans certains, les châtiments corporels sont une réponse légale à un crime. Le comité des droits de l’enfant a formulé des recommandations pour certains Etats. La réalité derrière les statistiques.

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Ce document envisage l’incarcération des parents sous l’angle d’approche des enfants. Il présente ainsi des statistiques et des conséquences possibles, sur l’enfant, de l’incarcération de l’un de ses parents au moins. Ce document démontre que l’incarcération des parents a un impact sur les enfants. Or, ceux-ci ne sont pas suffisamment pris en considération lors des discussions sur les peines applicables.

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Le but du gouvernement anglais n’est pas uniquement de réduire le nombre d’enfants en détention, mais également d’améliorer leur réinsertion et leur réhabilitation. Si le nombre de mineurs en détention a chuté de manière significative, le nombre de récidives reste élevé. Etude de l’isolement en Angleterre : définition, problématique, caractéristiques, … et recommandations.

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Cette note surligne l’impératif provenant des droits de l’homme, d’interdire tous les châtiments violents pour les enfants dans tous les Etats membres de l’ASEAN. Elle résume les progrès effectués jusqu’à présent vers l’interdiction, dans chaque Etat, et ce qu’il reste à faire. Dans le but de promouvoir l’action nationale pour l’interdiction, elle souligne les nombreuses opportunités immédiates pour remplir les droits de l’enfant à la protection, dans la loi, contre tous les châtiments corporels, dans tous les milieux. De nombreux Etats ASEAN sont en train de réformer leur législation relative aux enfants, créant des opportunités-clés pour interdire les châtiments corporels. Deux Etats ont publiquement exprimé leur engagement dans une interdiction complète, comprenant également les châtiments dans le domicile familial. L’adoption, globalement, de l’agenda 2030 pour un développement durable, avec son but de mettre fin à toute la violence envers les enfants fournit un contexte additionnel et immédiat pour concentrer notre attention sur ce qui peut être fait pour accélérer la procédure pour remplir cette obligation plus que fondamentale, selon les droits de l’homme.

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De plus en plus systématiquement, les gouvernements du monde entier utilisent la détention comme outil de gestion de la migration, privant les réfugiés et demandeurs d’asile des droits fondamentaux qui devraient être reconnus à chaque être humain, au nom de sa dignité. Ce manuel identifie et étudie les alternatives à la détention des immigrés.

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Dans une poignée d’Etats américains, les mineurs peuvent encore être condamnés à des peines de longue durée (à vie) sans possibilité de libération conditionnelle. En pratique, les mineurs condamnés à de telles peines sont plus généralement de type afro-américain ou hispanique. La Cour suprême des Etats-Unis a, dans un arrêt Miller v. Alabama, interdit la condamnation à vie de mineurs, sans possibilité de libération conditionnelle. Suite à cet arrêt, certains Etats ont supprimé cette peine de leur législation, mais tous les Etats n’ont pas encore passé le cap. Ce rapport présente les Etats ayant aboli la mesure, et étudie plus largement la condamnation à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Overview of child rights situation in Arab countries

Publication : Date 07 septembre 2015
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Dans les régions du moyen-Orient et d’Afrique du nord, les lois protégeant les enfants sont souvent dépassées. De même, le respect et la mise en œuvre concrète des droits garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant est faible, voire inexistante. Cette recherche menée par l’OING ’Défense des enfants - International’ expose la situation actuelle dans dix pays différents, à savoir l’Egypte, l’Iraq, la Libye, le Liban, la Mauritanie, le Maroc, la Palestine, le Soudan, la Tunisie et le Yémen.

Depuis 2011 au moyen-Orient, l’impact des conflits armés et de l’instabilité sur l’éducation des enfants est non-négligeable. Plus de 13 millions d’enfants ne vont pas à l’école à cause des conflits présents dans leur région. Pourtant, l’école donne aux enfants les clés et compétences leur permettant de s’épanouir, d’agir pour un monde meilleur et de peut-être un jour reconstruire leur pays.

No child should be stateless

Publication : Date 01 septembre 2015
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La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par tous les Etats européens, oblige les gouvernements à réaliser le droit de chaque enfant d’avoir une nationalité. Cependant, le phénomène de l’apatridie continue à persister en Europe. Ce rapport met en lumière les raisons pour lesquelles de nombreux enfants apatrides naissent encore aujourd’hui à cause de lacunes dans les lois européennes ou à cause d’obstacles qui freinent l’enregistrement des naissances.

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L’exploitation des travailleurs n’est pas un phénomène isolé ou marginal. Le présent article de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne est le produit de recherches poussées sur le sujet. Il identifie les facteurs qui favorisent, entretiennent ou facilitent l’exploitation de travailleurs quittant un Etat Membre de l’UE pour un autre, ou quittant un pays tiers pour trouver du travail au sein de l’UE. Différents moyens sont également présentés dans ce rapport afin d’améliorer ce phénomène d’exploitation, où des hommes, femmes et enfants travaillent comme des fantômes dans des conditions inhumaines.

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Gate 48, Palestine Link. Rapport "Enfants palestiniens et détention militaire". En avril 2014, un groupe d’experts multidisciplinaire néerlandais a publié la version originale du rapport "Enfants palestiniens et détention militaire", sur les pratiques et conséquences de l’arrestation, détention, interrogation et jugement des enfants palestiniens par les autorités militaires israéliennes. Ce document reprend cinq développements survenus entre la version originale du document et sa traduction anglaise en juillet 2015.

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Cet article donne une vision d’ensemble de la loi islamique et de la jurisprudence se rapportant à la peine de mort. Son but étant de démontrer que la Charia n’impose pas explicitement aux pays musulmans d’appliquer la peine de mort. Le droit à la vie est d’ailleurs reconnu dans un grand nombre de textes fondamentaux comme le Coran et la Sunna, par exemple. L’article parcourt les différentes infractions pouvant entraîner une condamnation à mort, ainsi que les controverses que cela suscite. La loi islamique est-elle susceptible d’évoluer ?

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Ce rapport se base sur l’idée qu’il convient de former les forces de sécurité à une police adaptée aux enfants. Après une présentation du contexte politique et social en Afghanistan, ce rapport reprend ensuite les principaux problèmes affectant les enfants en Afghanistan. Pour divers problèmes, le rapport reprend différentes normes et recommandations s’y appliquant, puis présente le régime légal afghan. Enfin, il présente le fonctionnement de la police et le cadre légal en matière de protection de l’enfance. Pour terminer, il présente la formation de la police adaptée aux enfants.

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“Les filles sont l’un des groupes les plus vulnérables impliqués dans les systèmes de justice criminelle en raison de leur âge, de leur genre, et de leur faible nombre. De larges lacunes existent dans nos connaissances et compréhensions de leurs besoins spécifiques en détention et quant à ce qui fonctionne pour une réhabilitation et une réintégration couronnées de succès. Lors de cet événement, des pénalistes experts identifieront les obstacles et les challenges constituant une entrave à la compète réalisation des droits des filles dans les systèmes de justice, et partageront leurs idées sur les moyens de mieux protéger les filles en détention. ”

Ce document reprend un résumé de la procédure de révision des règles minima pour le traitement des détenus. Il reprend les dates importantes ainsi qu’un résumé des réunions tenues, et reprend la position de la société civile.

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Rédigé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, ce guide reprend les droits de l’enfant et les développe pour en faire la promotion. Concepts et principes fondamentaux, libertés et droits civils fondamentaux, égalité et non-discrimination, questions relatives à l’identité personnelle, vie familiale, protection de remplacement et adoption, protection des enfants contre la violence et l’exploitation, droits économiques, sociaux et culturels, et niveau de vie adéquat, migration et asile, protection des données et des consommateurs, droits de l’enfant dans le cadre des procédures judiciaires pénales et des dispositifs alternatifs à ces procédures.

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A l’heure actuelle, il est capital de réaffirmer l’importance d’investir durablement dans la réalisation des droits de l’enfant.Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, cette nécessité doit se transformer en actions concrètes et prioritaires. Les gouvernements, les ONG, les agences de coopération, les entreprises internationales et la société civile doivent se mobiliser pour être à la hauteur des engagements qu’ils ont pris il y a 25 ans.

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La maternité de substitution est interdite en Suisse. Mais cela n’empêche pas les autorités suisses de reconnaître un lien de filiation établi à l’étranger. En dépit de l’interdiction, il existe une réelle demande pour des mères de substitution. "Les Etats qui, comme la Suisse, interdisent la maternité de substitution se trouvent dans une impasse. S’ils reconnaissent le lien de parentalité entre le couple et l’enfant né d’une maternité de substitution, ils acceptent que le droit interne ait été contourné et remettent ainsi en question cette interdiction. Une application systématique de l’interdiction du recours à une mère de substitutions léserait, en revanche, les droits de l’enfant." Il ne faut par ailleurs pas oublier le droit dont dispose l’enfant de connaitre ses origines.

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Article du Washington Post. Alors que les adultes arrivent au tribunal en costume-cravate, les mineurs arrivent menottés. La Cour suprême des Etats-Unis a continuellement déclaré que menotter les adultes poursuivis devrait être limité aux cas les plus extrêmes. Mais elle est restée silencieuse en ce qui concerne les mineurs. La plupart des Etats américains menottent les enfants, quand bien même ils ne sont pas poursuivis pour des actes violents et ne constituent pas un risque pour la sécurité.

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Le traitement des enfants dans les procédures judiciaires est, du point de vue des droits fondamentaux, d’importance primordiale. Dans ce rapport, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne revient sur les résultats obtenus suite à une étude de terrain réalisée dans 10 Etats membres de l’UE. A travers les différentes pratiques, expériences, perceptions et points de vue des professionnels amenés à travailler avec des enfants, l’Union européenne met en avant la nécessité d’avoir des normes et lignes directrices claires et cohérentes en matière de justice adaptée aux enfants. Cette étude se concentre principalement sur le droit des enfants d’être entendus, leur droit à l’information, leur droit à la protection et au respect de leur vie privée, leur droit à la non-discrimination, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’importance de la formation des professionnels et l’appel au renforcement de la coopération multidisciplinaire. Une série de pratiques encourageantes sont mises en avant. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’UE.

Réponse au discours du Président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, du 7 avril 2015, dans lequel il vante les mérites des écoles privées ouvertes au Kenya et en Ouganda, payantes, à but lucratif, dans le but de réduire la pauvreté dans le monde. Réactions du Kenya et de l’Ouganda.

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Le traitement des enfants dans les procédures judiciaires est, du point de vue des droits fondamentaux, d’importance primordiale. Dans ce rapport, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne revient sur les résultats obtenus suite à une étude de terrain réalisée dans 10 Etats membres de l’UE. A travers les différentes pratiques, expériences, perceptions et points de vue des professionnels amenés à travailler avec des enfants, l’Union européenne met en avant la nécessité d’avoir des normes et lignes directrices claires et cohérentes en matière de justice adaptée aux enfants. Cette étude se concentre principalement sur le droit des enfants d’être entendus, leur droit à l’information, leur droit à la protection et au respect de leur vie privée, leur droit à la non-discrimination, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’importance de la formation des professionnels et l’appel au renforcement de la coopération multidisciplinaire. Une série de pratiques encourageantes sont mises en avant. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour que la justice soit mieux adaptée aux enfants dans l’UE.

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Ce rapport reprend un résumé des discussions et présentations ayant eu lieu lors du neuvième forum sur les droits de l’enfant, sur la coordination et la coopération dans les systèmes de protection intégrée de l’enfance.

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Document de réflexion. Son but est de promouvoir une compréhension partagée, par les participants au Forum, de la valeur des systèmes intégrés de protection des enfants ; d’améliorer la compréhension des endroits et de la manière dont l’Europe peut agir pour renforcer les systèmes nationaux de protection de l’enfance, et de forger les liens nécessaires entre eux pour répondre aux besoins de protection internationaux ; de concentrer les discussions autour de dix principes globaux des systèmes intégrés de protection de l’enfance ; d’identifier où les Etats membres et d’autres acteurs peuvent intervenir et contribuer aux activités de l’Union. Rôle des systèmes nationaux de protection de l’enfance. Motivation de l’intervention de l’Union européenne dans les discussions sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance. Les challenge que rencontrent les systèmes de protection de l’enfance. Les instruments européens en matière de protection de l’enfance. Les principes pour guider les discussions du Forum. Comment traduire ces principes en pratique : étude de cas pratiques.

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L’année 2014 a été emplie de violence pour tous les enfants habitant dans la zone de Gaza. L’offensive militaire israélienne du 8 Juillet au 26 août a tué 547 enfants palestiniens, sans compter les milliers d’enfants qui garderont des blessures toutes leur vie. Au total, l’Operation Protective Edge a pris les vies de 2220 Palestiniens, dont 1492 civils, et 5 civils israéliens, dont un enfant, et 67 soldats israéliens. Ce rapport démontre comment les droits fondamentaux relatifs aux enfants ont été enfreints durant cette attaque.

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Rapport de la quatrième réunion du Groupe d’experts sur l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, en vue d’échanger des informations sur les meilleures pratiques, sur les législations nationales et sur le droit international existant, ainsi que sur la révision des règles minima actuelles des Nations Unies pour le traitement des détenus, afin que ce groupe d’experts discute de la révision de ces règles. Après deux réunions à Vienne et une à Buenos Aires, le Groupe d’experts a tenu une réunion au Cap. Et ce document en est le rapport. Celui-ci reprend une partie plus pratique, relative à la réunion en elle-même, puis reprend en annexe les règles révisés, par thématique : le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes aux détenus en tant qu’êtres humains ; et la protection et les besoins spécifiques des groupes vulnérables privés de liberté, notamment dans le contexte des pays en situation difficile ; les services médicaux et soins de santé ; les mesures et sanctions disciplinaires, notamment en ce qui concerne le rôle du personnel médical, l’isolement et la réduction de nourriture ; la nécessité d’enquêter sur tout cas de décès survenu en détention et sur tout signe ou allégation de torture ou de peine ou traitement inhumains ou dégradants infligés à des détenus ; le droit à la représentation juridique ; les plaintes et l’inspection indépendante ; le remplacement des termes surannés ; et la formation du personnel concerné à l’application de l’Ensemble de règles minima.

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Le Rapporteur Spécial du Conseil des Droits de l’Homme met l’accent sur l’interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants pour les enfants privés de liberté. Il examine le cadre juridique international et les normes de protection concernant les enfants privés de libertés soumis à la torture et aux mauvais traitements ainsi que toutes les lacunes existantes.

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"Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial s’intéresse aux enfants privés de leur liberté, dans la perspective de l’interdiction de la torture et des autres traitements ou punitions, cruels, inhumains et dégradants. Dans le rapport, le Rapporteur spécial explore le cadre légal international et les standards internationaux protégeant les enfants privés de liberté contre la torture ou les autres mauvais traitements, et contre l’expérience de conditions de détention nocives, dommageables et assimilées à de la torture. Il examine également les lois et standards s’appliquant à prévenir la torture et les mauvais traitements, à l’encontre des enfants privés de liberté et les lacunes dans la mise en oeuvre pratique des standards légaux." Formation, mécanismes de plainte, monitoring.

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La participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent est un droit qui leur est garanti par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Ce droit doit pouvoir s’exercer aux différentes étapes du cycle d’une politique, et ce compris son évaluation. Les avantages et les inconvénients de l’approche participative dans l’évaluation des politiques publiques ont déjà été largement décrits dans la littérature. On y oppose traditionnellement l’aspect contraignant de l’évaluation participative aux apports et bénéfices générés tant pour les parties prenantes impliquées dans la démarche que pour l’ensemble de la société. Au vu des missions de l’Observatoire en matière de promotion de la CIDE et d’évaluation de politiques publiques, il nous a semblé important de travailler la question de la participation des enfants et des jeunes dans l’évaluation des politiques publiques en partant d’une analyse de cas concrets afin de cerner les équilibrages retenus par les commanditaires et les prestataires impliqués. Nous avons également souhaité travailler la question plus particulière des stratégies relationnelles mises en oeuvre entre les enfants/jeunes et les adultes dans le cadre de ces évaluations.

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La parole a ici été donnée à 2693 enfants originaires de 71 pays différents. Ils s’expriment sur la façon dont ils estiment que les gouvernements devraient dépenser l’argent, de manière à donner effet aux droits de l’enfant. Neuf enfants sur dix sont d’avis que les gouvernements prendraient de meilleurs décisions s’ils étaient plus attentifs aux opinions et avis des enfants.

Pas d’excellence sans vision et sans ambition

Publication : Date 01 février 2015
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Joëlle Milquet, Ministre de l’Education en Fédération Wallonie-Bruxelles, a proposé en janvier 2015 son projet de "Pacte pour un enseignement d’excellence". L’APED (Appel pour une école démocratique) propose donc une analyse de ce projet, un programme de réforme de l’enseignement fait également force de proposition en fin de document mettant l’accent sur la création d’une école de base de commune pour tous les élèves de 6 à 15 ans, une formation générale et polytechnique pour tous, l’affectation des élèves aux écoles afin d’éviter la "ghettoisation" de certains établissement, la fusion des réseaux, un encadremment suffisant pour éliminer tout décrochage scolaire ...

Opening doors for Europe’s children

Publication : Date 01 février 2015
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Partout en Europe, des centaines de milliers d’enfants grandissent dans des centres d’accueil. Les conséquences sont dramatiques autant pour ces enfants, que leur famille que pour la société en générale. La campagne the Opening Doors for Europe’s Children vise à améliorer la qualité de vie de ces enfants, en favorisant les soins axés sur la famille.

Reception and living in families

Publication : Date 01 février 2015
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De nombreux mineurs non accompagnés arrivent dans Union Européenne et ce, pour de très multiples raisons. Cela va d’un enfant victime du trafic d’êtres humains à un enfant qui souhaite retrouver sa famille pour une vie meilleure. Indépendamment de leur nationalité ou de leur statut d’immigré, ces mineurs sont des enfants et doivent être traités comme tels. Les droits communs à la protection et une aide spéciale de l’ONU doivent leur être accordés. Ce rapport établit un focus sur chaque pays membre de l’Union Européenne pour connaitre leur réglementation effective concernant les dispositifs de familles d’accueil.

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Les attaques dirigées contre le droit à l’éducation des filles sont nombreuses et empêchent les filles de jouir pleinement de ce droit. L’exemple de l’enlèvement de près de 300 lycéennes par le mouvement Boko Haram en est la preuve vivante. Pourtant, le droit à l’éducation est reconnu comme essentiel et rend possible l’accès à d’autres droits de l’homme. Le présent rapport met en évidence les causes pour lesquelles l’accès à l’éducation continue à être refusé aux filles. Il aborde également l’impact et les conséquences que ces violations du droit à l’éducation ont sur les victimes, ainsi que, plus généralement, sur la protection et la promotion de l’ensemble des droits de l’homme. Un certain nombre de recommandations, destinées non seulement aux Etats mais aussi à l’ensemble des acteurs concernés, y est repris dans le but de prévenir les abus et protéger le droit à l’éducation.

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De nombreuses lois existent en Europe, telles que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ou encore la charte des droits sociaux, pour protéger les enfants migrants mais elles sont continuellement violées. Bien qu’il existe des cadres de protection pour certains groupes d’enfants migrants, comme les demandeurs d’asile, les mineurs étrangers non accompagnés ou encore les enfants victimes du trafic d’êtres humains, ces droits sont en grandes parties non protégées. Il n’y a pas d’estimations fiables sur le nombre d’enfants sans papiers en Europe, ce qui aggrave encore davantage ce manque d’attention quant à leurs protections. Ce rapport tente donc d’éclaircir les droits fondamentaux des migrants (éducation, santé, protection et justice).

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L’UNICEF publie ce document pour poser toutes les questions ou ouvrir les débats concernant le retour des mineurs étrangers non accompagnés et séparés de leur famille : intérêt supérieur de l’enfant ? Qui réceptionne l’enfant à son arrivée ? Pour appuyer ses propos, l’UNICEF justifie à l’aide de cas concrets.

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Rapport annuel du Réseau international des Droits de l’enfant : chapitre 1 : une image globale des droits de l’enfant ; chapitre 2 : un appel global à agir ; chapitre 3 : comment utiliser le CRIN.

« Mettre fin à la violence punitive (châtiments corporels) – la forme de violence la plus commune à l’encontre des enfants – est fondamental pour créer des sociétés pacifiques, non-violentes et respectueuses des droits de l’homme et une clé pour atteindre les autres but de Développement Durable pour 2030. L’interdiction de tous les châtiments corporels est un impératif des droits de l’homme bien établi et est supportée par UNICEF, UNESCO et d’autres organisations non-gouvernementales internationales majeures. » Cette note exhorte à l’adoption de deux indicateurs globaux appropriés, relevant pour la cible 16.2 des Objectifs de Développement Durable.

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Ce document reprend et résume les dix-sept objectifs pour un Développement Durable : pas de pauvreté, faim "zéro", bonne santé et bien-être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, eau propre et assainissement, énergie propre et d’un coût abordable, travail décent et croissance économique, industrie, innovation et infrastructure, inégalités réduites, villes et communautés durables, consommation et production responsables, mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, vie aquatique, vie terrestre, paix, justice et institutions efficaces, partenariats pour la réalisation des objectifs.

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Ce document, réalisé par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, reprend pour commencer une présentation du phénomène de violence basée sur le genre de la personne. Discrimination, traite d’être humain, les filles sont particulièrement vulnérables et souffrent de la violence basée sur le genre. Mais elles sont aussi victimes dans les procédures judiciaires. Beaucoup de jeunes filles éprouvent même des difficultés à accéder à la justice. Ce document explique tout cela, et reprend ensuite les normes internationales adoptées pour lutter contre la violence faite envers les filles qui sont en contact avec le système judiciaire. Il souligne ensuite l’importance des politiques de prévention.

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Le guide s’intéresse tout particulièrement aux questions relatives aux activités des acteurs de la société civile. Il s’ouvre sur une définition de travail des expression "société civile" et "champ d’action de la société civile". Il donne ensuite un aperçu des conditions et de l’environnement nécessaires à une société civile libre et indépendante, notamment des normes internationale s en matière de droits de l’Homme relatives aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association et au droit de participer aux affaires publiques. Ce guide donne des exemples de la façon dont des gouvernements et des acteurs de la société civile ont travaillé de concert afin d’élaborer un champ d’action dans le cadre duquel la société civile peut exercer ses activités visant à faire progresser la jouissance par tous de l’ensemble des droits de l’homme. Les obstacles et les limites aux activités de la société civile sont identifiés, notamment les harcèlements, intimidations et représailles à l’encontre des acteurs de la société civile. Le Guide invite les acteurs de la société civile à utiliser le système des droits de l’Homme des Nations Unies pour promouvoir et à protéger le champ d’action de la société civile au niveau local. Des détails concernant les ressources et les contacts sont fournis dans les dernières pages du Guide.

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Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD - 2000) ont mis toute la communauté internationale au défi de réduire de moitié la proportion de la population n’ayant pas accès à l’eau potable et à des installations sanitaires de base. Le présent rapport nous rappelle le chemin qu’il reste encore à parcourir mais il met également en valeur tous les efforts déjà fournis pour atteindre l’objectif fixé.

Selon des rapports récents de l’ONU, près d’un milliard d’enfants entre 2 et 14 ans sont soumis à des châtiments corporels par leurs parents ou par les personnes chargées de leur prodiguer des soins. Les communautés religieuses jouent un rôle clé dans la sensibilisation et le plaidoyer en faveur d’une discipline et de valeurs éducatives non-violentes. Ce guide peut aider les personnes travaillant avec les communautés religieuses et qui les supportent dans la promotion du droit des enfants de vivre à l’abri de la violence.

Malgré le fait que l’on connaisse depuis de nombreuses années la réalité de l’homosexualité, de la bisexualité et de la transsexualité, le droit n’a pas toujours pris en compte ces réalités. Le manque d’information a longtemps soumis les membres de la communauté LGBT à des traitements illégaux et abusifs dans le cadre de la justice des mineurs. Heureusement, même si des manquements existent encore dans certains juridictions, la roue du changement est en marche. Ce guide vient en aide aux professionnels et contient plusieurs informations : sur les principes clés et la terminologie, sur la santé et le bien-être des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels ; et identifie ensuite les pratiques adoptées pour lutter contre la discrimination et les abus, avant de proposer d’autres pratiques dans le cadre de la détention.

Education for all and gender report

Publication : Date 01 janvier 2015
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Ce rapport est relatif aux avancées et challenges existant en matière d’éducation et de non-discrimination sur base du genre. Des progrès ont été faits, mais il reste des problèmes à résoudre. Le rapport propose ensuite quelques recommandations.

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Mesures opérationnelles de protection ; accès aux recours judiciaires ; nature du recours ; principe de non-discrimination ; principe d’enquête approfondie et effective ; principe de diligence ; respect de l’intégrité personnelle de la partie requérante. Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

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Conseil de l’Europe. Publicité pour divers documents mis à disposition sur le site internet du Conseil. La charte pour tous. L’exposition relative à la charte pour tous. L’affiche relative à la charte pour tous. Les lignes directrices pour les éducateurs. De courtes animations. L’exposition sur "La démocratie et les droits de l’homme à l’école". Le film "Halte au harcèlement à l’école".

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Guide de présentation du CPT. Mission : prévenir les mauvais traitements des personnes privées de liberté en Europe ; un système de visites ; coopération et confidentialité ; publications ; structure du CPT ; rappel historique ; ratifications ; informations complémentaires.

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Justice Policy Institut est un organisme américain sans but lucratif qui souhaite réformer la justice pénale, pour une meilleure réinsertion sociale et professionnelle. Pour cela, ils effectuent de nombreuses recherches. Ce document se concentre sur les impacts d’incarcération des jeunes dans les centres de détention. A l’aide d’indicateurs chiffrés, on peut désormais se rendre compte des différents facteurs qui contribuent à la récidive.

Ce manuel, réalisé par le Réseau des églises pour la non-violence, envisage la violence envers les enfants sous l’angle de la religion. Il propose une étude de la Bible et du rapport de Jésus avec les enfants, puis quelques réflexions.

Kieselbach, Youth Violence Prevention Manual

Publication : Date 01 janvier 2015
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Manuel issu de l’Organisation mondiale de la santé, il s’agit d’une présentation succincte et résumée de la prévention de la violence juvénile. Le document reprend ainsi une définition de la violence juvénile, une présentation de sa prévalence et de ses conséquences, des statistiques, une présentation de facteurs de risques, ainsi que certaines solutions possibles pour prévenir cette violence juvénile. Le manuel reprend également des mesures que les Etats peuvent mettre en place, à leur niveau pour aider à la prévention.

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Ce document reprend treize mythes au sujet de la peine des morts et les confronte avec la réalité : la peine de mort rend la société plus sûre, les preuves ADN font en sorte que des personnes innocentes ne peuvent pas être condamnées, les personnes qui commettent des crimes abominables méritent d’être exécutées, il existe des méthodes humaines d’exécuter des personnes, les personnes condamnées à mort sont celles qui ont commis les pires crimes, la peine de mort est appliquée équitablement, les victimes et leurs proches sont en faveur de la peine de mort, le public veut la peine de mort, être opposé à la peine de mort signifie que vous avez une approche non-criminalisante, rien n’interdit la peine de mort en droit international, la peine de mort est utilisée de par le monde, les affaires concernant la peine de mort sont plus longues et coutent plus cher que les autres affaires, les personnes ayant commis des crimes terribles ne manqueront à personne.

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Le comité européen pour la prévention de la torture publie ce Rapport après un quart de siècle d’existence et environ 370 visites, démontrant ainsi un certain niveau de maturité en termes d’expériences accumulées et de méthodes de travail qui ont su faire leurs preuves. Le rapport présente à la fois les activités menées par le Comité entre le 1e août 2013 et le 31 décembre 2014 (visites, entretiens, réunions..) ainsi que leur organisation. Il insiste également sur les mineurs privés de liberté en vertu de la législation pénale mais également sur les phénomènes d’intimidation et de représailles existants et qui représentent un enjeu majeur pour le Comité.

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Ce rapport se donne quelques objectifs : fournir des informations sur les détentions et les différentes alternatives possibles, identifier les catégories de ressortissants de pays tiers qui peuvent être soumis à une détention ou à une de ses alternatives, comparer les motifs de placement en détention, identifier les différents types de centres de détention et les alternatives, recueillir des preuves concernant les détentions et leurs alternatives pour mesurer l’efficacité des procédures internationales et de créer un guide de bonnes pratiques. A la fin du document, un tableau comparatif permet de donner des indicateurs concernant l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.

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November 2014 saw the celebration of the 25th anniversary of the Convention on the Rights of the Child. This is the appropriate occasion to assess what changes have been made as well as look at the challenges which we will still have to face across the world.

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On fêtait en novembre 2014 le 25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. C’est donc l’occasion appropriée pour établir un état des lieux, des changements effectués ainsi que d’observer les différents challenges qui s’offrent à nous à travers le monde.

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Les enfants et adolescents ne connaissent souvent pas leurs droits. Ce guide permet à tous les jeunes de pouvoir comprendre et analyser la loi tant européenne que nationale (le manuel donne des exemples de nombreux pays européens). Il lui permet de comprendre sa place au sein de ce système. Il donne également des conseils aux enseignants (jeux de rôles, chansons sur les droits de l’enfant, débats...)

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Ce rapport présente la journée d’étude nommée "Building an economic case for a child-friendly justice", co-organisé par Eurochild et par l’Ambassade de France en Roumanie, avec la participation de l’Observatoire internationale de la justice juvénile qui a eu lieu à Bucarest le 27 novembre 2014. L’objectif est d’intégrer la question des dépenses publiques dans la justice pour les enfants. De nombreuses recommandations sont écrites.

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La Commission Australienne des droits de l’Homme a publié son rapport 2014 en établissant dans un premier temps un état des lieux sur les conditions de détention en Australie. Plus de cent enfants par exemple à Christmas Island ont vécu durant plus d’un an et ce, sans aucune scolarité. La Commission fait part de différents termes de références, des exemples concrets, des sondages effectués auprès des enfants et de leurs parents. 16 recommandations ont été établies pour limiter la détention des enfants ou du moins améliorer la condition de leur détention.

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La Commission Australienne des droits de l’Homme a publié son rapport 2014 en établissant dans un premier temps un état des lieux sur les conditions de détention en Australie. Plus de cent enfants par exemple à Christmas Island ont vécu durant plus d’un an et ce, sans aucune scolarité. La Commission fait part de différents termes de références, des exemples concrets, des sondages effectués auprès des enfants et de leurs parents. 16 recommandations ont été établies pour limiter la détention des enfants ou du moins améliorer la condition de leur détention.

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Etude sur la violence dans les institutions pour délinquants juvéniles. Ce document présente les différents types de violence qu’on retrouve dans ces institutions, les causes de ces violences, ainsi que les moyens de prévenir le survenance.

Reimagine the future : innovation for every child

Publication : Date 01 novembre 2014
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Partout dans le monde, une révolution innovante pour les enfants prend place, souvent dans les endroits les plus inattendus, et de plus en plus dirigés par les jeunes eux-mêmes. Alimentée par la créativité, la connectivité et la collaboration, de nouvelles façons de résoudre les problèmes émergent, dans les laboratoires de recherche, des organismes de développement ou encore les centres communautaires. Pour marquer le 25e anniversaire de la Convention des droits de l’Enfant, ce rapport illustre de nombreux exemples d’implications de jeunes dans leur accès aux droits de l’enfant et ce, grâce à des témoignages divers et variés.

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Les Nations Unies présentent leurs stratégies et mesures concrètes types relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale. Après avoir rappelé de nombreuses réglementations et législations, les stratégies tiennent compte des rôles complémentaires que jouent le système judiciaire d’une part et les organismes de protection de l’enfance, d’aide sociale, de santé et d’éducation, d’autre part, dans la création d’un environnement qui permette de protéger les enfants et de prévenir et combattre la violence à leur encontre.

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La 16e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire s’est tenue à Strasbourg en 2011. Il en est ressorti de nombreuses préoccupations concernant la violence dans les lieux de détention pour les délinquants juvéniles. Ce rapport précise donc toutes les formes de violences existantes possibles. Tout d’abord, il explique les violences éventuelles causées entre les jeunes eux-mêmes, par les forces de l’ordre mais aussi envers soi-mêmes. Puis, il tente de décrire les facteurs susceptibles de déclencher ces violences. Enfin, le rapport émet quelques recommandations pour un meilleur contrôle et une meilleure prévention de ces violences.

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25 years ago, a commitment has begun: every children, no matter their origins, their religious believes, their ethnical group, their health, have to be protected by inalienable rights. To celebrate the 25 years of the Convention on the Rights of the Child, Unicef proposes a document in order to assess the changes made during the last few years in order to be able to think about the potential future changes.

Enfance et Partage, association française active depuis plus de 35 ans, lutte contre toutes les formes de maltraitance. Cela concerne 10% des enfants dans les pays à haut revenus ainsi que les personnes âgées et handicapées. Les maltraitances faites aux enfants constituent un réel problème de santé publique : commençant la plupart du temps précocement dans la vie, elles engagent souvent le pronostic vital. De plus, elles sont statistiquement liées à de nombreux problèmes somatiques, psychologiques, cognitifs et d’insertion sociale à l’âge adulte. Il s’agit dans un premier temps de pouvoir reconnaître toutes les formes de maltraitance existantes (physique, sexuelle et psychologique) puis surtout de bien distinguer le secret professionnel de l’obligation d’aider une personne en danger. Ce document nous permet de comprendre comment et à qui signaler un cas de maltraitance et des suites administratives et judiciaires à mettre en place.

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En 1989, un engagement a été entrepris : tous les enfants, quels que soient leurs origines, leurs appartenances religieuses ou ethniques, leur état de santé, doivent être protégés par des droits inaliénables. Pour célébrer les 25 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, l’UNICEF propose un document afin de faire un compte-rendu des changements effectués ces dernières années pour voir les potentiels futurs.

Annual report of the Independent Monitoring Board

Publication : Date 31 juillet 2014

Le Independent Monitoring Board (IMB) propose un état des lieux d’un centre de détention situé dans le Kent en Angleterre, appelé Cookham Wood. Il accueille des jeunes de 15 à 18 ans. Un grand accent est mis sur le mode de vie des jeunes, tant sur le plan de l’égalité entre les adolescents que sur la qualité de leurs activités, comprenant ainsi l’éducation, que sur le maintien de l’ordre et leur santé.

Thématiques :

Les Principes Directeurs concernant une assistance légale de qualité pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) ont été coordonnés par le Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés. Conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, les MENA ont droit à une assistance et à une protection spéciale comte tenu de leurs besoins spécifiques et des circonstances dans les procédures d’asile et d’immigration.

Les 26-27 juin 2014, à Genève, l’Association pour la prévention de la Torture a organisé le premier Jean-Jacques Gauthier NPM Symptosium, sur le thème de la vulnérabilité des enfants privés de liberté. Une surveillance régulière et indépendantes des lieux de détention sont nécessaires pour veiller à la sécurité, à la protection et au respect de la dignité des enfants.

Thématiques :

Ce rapport se donne quelques objectifs : fournir des informations sur les détentions et les différentes alternatives possibles, identifier les catégories de ressortissants de pays tiers qui peuvent être soumis à une détention ou à une de ses alternatives, comparer les motifs de placement en détention, identifier les différents types de centres de détention et les alternatives, recueillir des preuves concernant les détentions et leurs alternatives pour mesurer l’efficacité des procédures internationales et de créer un guide de bonnes pratiques.

Thématiques :

Ce guide se veut un outil de plaidoyer, à l’usage de toutes les personnes travaillant dans le secteur du développement durable et dans l’agenda post-2015. Le but du guide est d’aider ces personnes à utiliser les médias pour toucher un nombre plus large de personnes avec leur message. Il couvre les sujets suivants : quel est le message ?, Public cible, comprendre les journalistes, approcher les journalistes, travailler avec les journalistes, communiqués de presse, interviews, évènements et conférences de presse, photos et appels à photos, éditoriaux et publireportages, médias sociaux, gestion de crise, jargon.

Thématiques :

Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. Ce document reprend la Recommandation et une annexe comprenant diverses sous-sections : accès et non-discrimination, liberté d’expression et d’information, réunion, association et participation, protection de la vie privée et des données personnelles, éducation et connaissances générales, enfants et jeunes, voies de recours. Le document reprend enfin l’exposé des motifs de la Recommandation.

Palestinian children and military detention

Publication : Date 01 avril 2014
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Ce rapport lève le voile sur les pratiques utilisées par les autorités militaires israéliennes concernant l’arrestation, l’interrogation, la détention et le procès des enfants palestiniens. Certaines d’entre elles violent en toute impunité et de diverses manières les droits garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant. Une attention particulière est portée aux impacts psychologiques, physiques, émotionnels et sociaux pour les enfants eux-mêmes, mais également pour leurs familles, ainsi que pour la société toute entière. Les conséquences négatives qui découlent de ces pratiques ont amené les auteurs de ce rapport à formuler des recommandations afin de mettre un terme à ces violations.

Thématiques :

En 2012, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies a proposé la révision de l’ensemble des Règles minima pour le traitement des détenus dans dix parties dont la dignité des détenus, les services de santé, l’accès à la représentation, etc. En octobre 2012, des experts de l’université d’Essex se sont réunis pour discuter de cette révision. Ils se sont ensuite revus en septembre 2013 et ce rapport en est le produit. Ils ont discuté essentiellement de sept sujets : sécurité des détenus, détenus en position de vulnérabilité, utilisation de la force et de la contention, recherches corporelles, décès et blessures en détention, formation, tenue de dossiers et gestion des cas.

Guide pour prévenir la maltraitance

Publication : Date 01 février 2014
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Yapaka. "Tous les enfants, sans distinction aucune, doivent être bien traités et respectés." Ce guide présente différentes sortes de maltraitance : mauvais traitements physiques, abus sexuels, négligences, maltraitance psychologique, vulnérabilité et indicateurs de risque ; le tout dans un but de prévention.

Les enfants victimes et témoins

Publication : Date 18 janvier 2014

En 2005, le Conseil économique et social a adopté des lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des victimes et témoins d’actes criminels afin de renforcer la protection des enfants qui sont victimes ou témoins et qui sont donc amenés à participer dans le processus de justice. Ces lignes directrices ont été mises en oeuvre afin d’aider les Etats à améliorer la protection des enfants victimes et témoins dans le système de justice pénale. Il est donc nécessaire que ces lignes directrices soient aussi connues en Belgique. Le but de cette fiche est donc de permettre aux professionnels, et même au grand public de se familiariser avec ces lignes directrices et d’avoir les "outils" nécessaires pour les mettre en oeuvre dans la pratique.

Thématiques :

Ce rapport établit une synthèse des droits des enfants privés de liberté en Europe centrale et de l’Est et ce, notamment en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne et en Roumanie. La vulnérabilité des enfants est telles qu’il est essentiel d’imposer des exigences plus strictes en ce qui concerne les conditions de détention et les contrôles de celles-ci. Les critères actuels sur l’évaluation de la qualité d’un centre de détention juvénile sont bien trop faibles et inacceptables du point de vue des exigences des normes internationales.

Beyond detention (2014-2019)

Publication : Date 01 janvier 2014
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Pour répondre à l’entrée irrégulière ou au séjour des demandeurs d’asile et des migrants dans de nombreux pays, le placement des personnes en détention est devenu la règle, plutôt que l’exception. La stratégie mondiale du HCR se donne trois objectifs principaux. Tout d’abord, il s’agit de mettre fin à la détention d’enfants, puis il faut garantir des alternatives à la détention dans la législation nationale et leur mise en en oeuvre effective. Enfin, le HCR souhaite la garantie que les conditions de détention, lorsqu’elle s’avère nécessaire et inévitable, soient conformes aux normes internationales.

Ce document reprend certaines des questions souvent posées au sujet des Droits de l’homme, le tout divisé en plusieurs sections : questions générales, obligation de l’Etat de protéger les droits de l’homme, responsabilité de la société de respecter les droits de l’homme, accès à un recours. Le document reprend enfin quelques annexes utiles.

Rapport de l’aide à la jeunesse (2012)

Publication : Date 01 janvier 2014
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Ce rapport porte sur l’année 2012 mais afin de rendre sa lecture plus cohérente, des informations relatives aux années 2013 et 2014 sont mentionnées. Cette année encore, nous avons voulu donner la priorité aux informations qui concernent les personnes plutôt que les institutions. C’est pourquoi le premier chapitre regroupe les informations relatives aux jeunes alors que le deuxième chapitre concerne les travailleurs du secteur. Au chapitre trois, nous abordons la description et les chiffres-clés des différents types de prise en charge en commençant selon les priorités du décret de l’aide à la jeunesse, par les prises en charge en milieu de vie suivies des prises en charge résidentielles. Le quatrième chapitre consacré à certains chantiers du secteur affiche clairement son objectif : renforcer et mieux piloter le secteur à travers l’harmonisation des pratiques, la définition des balises de danger, le renforcement de la capacité de prise en charge, la programmation, les capacités réservées, ...

Thématiques :

Ce manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en assistant les autorités nationales et autres parties prenantes de l’Union européenne, pour développer les systèmes de tutelle existant. Il reprend notamment la définition du tuteur, son rôle, ses missions.

Thématiques :

La violence envers les enfants privés de liberté au Kazakhstan, au Kirghizstan et au Tadjikistan fait l’objet de cette étude. L’objectif premier étant d’évaluer le recours à la violence dans les centres fermés. Sur base de ce qui a été recensé, plusieurs recommandations sont faites dans le but d’éliminer toute forme de violence envers les enfants. Ces recommandations mettent aussi en évidence les domaines prioritaires nécessitant une attention particulière.

Thématiques :

Basé sur une recherche de la Commission européenne, ce document est un résumé de l’implication des enfants dans les procédures criminelles, dans les pays de l’Union, et de leurs droits au cours de la procédure. Après une présentation de certains nombres et statistiques, le rapport présente certains éléments généraux d’une justice adaptée aux enfants dans les procédures criminelles, puis distingue la justice adaptée aux enfants avant et pendant la procédure, et la justice adaptée aux enfants après la procédure. Le rapport conclut avec certaines observations, que l’enfant soit victime, auteur ou témoin.

Monitoring immigration detention : practical manual

Publication : Date 01 janvier 2014
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Grâce à l’Association pour la prévention contre la torture ainsi que le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, ce manuel pratique permet aux professionnels de mieux contrôler les conditions de détention pour les personnes issues de l’immigration irrégulière pour améliorer à la fois la qualité, la cohérence et l’efficacité de la détention.

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Ce rapport reprend un état des lieux des différents systèmes de justice restauratrice dans l’Union européenne. Pays par pays, il décrit la situation nationale existant, en termes de normes, d’institutions, d’utilisation dans la pratique, et évalue le système en place.

Thématiques :

Pour répondre à l’entrée irrégulière ou au séjour des demandeurs d’asile et des migrants dans de nombreux pays, le placement des personnes en détention est devenu la règle, plutôt que l’exception. La stratégie mondiale du HCR se donne trois objectifs principaux. Tout d’abord, il s’agit de mettre fin à la détention d’enfants, puis il faut garantir des alternatives à la détention dans la législation nationale et leur mise en en oeuvre effective. Enfin, le HCR souhaite la garantie que les conditions de détention, lorsqu’elle s’avère nécessaire et inévitable, soient conformes aux normes internationales.

Thématiques :

Rédigé par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, ce document résume l’Observation générale No. 1, section par section.

Thématiques :

The European Comity on the prevention against torture published this report after a quarter of a century of existence and more than 370 visits, thus showing a certain level of maturity in terms of experience gained and working methods that are efficient. The report presents the activities led by the Comity between the 1st August 2013 and the 31st December 2014 (visits, interview, meetings…) as well as their organization. It insists on the children deprived of liberty in virtue of the penal legislation but also on the intimidation and reprisal phenomenon existing and that represents a major issue for the Comity.

Securing children’s rights

Publication : Date 01 novembre 2013
Thématiques :

En partenariat avec SOS Village d’enfants International et le Conseil de l’Europe, ce guide est destiné aux professionnels de l’enfance afin de mieux comprendre et d’appréhender leurs droits, dans des contextes particuliers. Un certain nombre de droits relatifs aux enfants sont expliqués ainsi que leurs conséquences. Il est notamment rappelé que l’enlèvement d’un enfant à sa famille doit être exceptionnel et pratiqué en dernière mesure et surtout de manière temporaire et pour la plus courte durée possible.

Le placement d’enfant peut être défini comme un processus de prise en charge résidentielle d’un enfant hors de son milieu de vie familial, par une institution ou par une famille d’accueil lorsque cette mesure est imposée ou autorisée par une autorité publique, qui doit être décidé dans l’intérêt de l’enfant et en dernier ressort. Ce placement peut avoir lieu dans différents endroits, dépendant de l’Aide à la jeunesse (comme les centres fédéraux fermés, les centres d’accueil pour les enfants victimes de maltraitance, ...), les centres de soin, les services d’accueil spécialisés de la petite enfance, les centres d’hébergement pour jeunes handicapés ou encore les familles d’accueil.

Thématiques :

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant concentre de nombreux articles s’appliquant aux activités des entreprises. On peut alors citer le droit à la non-discrimination, l’intérêt supérieur des enfants, le droit à la vie, à la survie et au développement mais aussi le droit de l’enfant à être entendu. Il s’agit alors d’appréhender la nature et la portée des obligations de l’Etat selon les contextes particuliers (entreprises, organisations internationales, économie informelle, situation d’urgence et de conflit...) et de sa mise en oeuvre.

Thématiques :

Guide pour le contrôle (monitoring) des lieux de détention de mineurs en Tanzanie. Le document reprend des questions-types, pointe certaines choses à observer, et donne des indications sur les vérifications à faire. Il comprend différents chapitres : monitoring des lieux de détention, examen des dossiers des enfants, outils pour l’entretien des enfants dans des prisons pour adultes, dans des écoles approuvées ou en rétention, outils pour interroger le personnel, outils pour interroger le personnel policier, outils pour interroger le personnel médical, outils pour interroger les enfants en garde-à-vue, outils pour observer la situation des mineurs en détention avec leurs mères.

Thématiques :

Cette fiche d’information qui émane du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme apporte des explications sur les procédures ouvertes aux particuliers qui affirment être victimes de violations de droits repris dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle se veut accessible à tous.

Thématiques :

Ce rapport écrit par la Commission Européenne et l’UNICEF a été conduit de 2011 à 2013 sur le sujet de la torture et des mauvais traitements dans le milieu de la justice des mineurs dans huit pays : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, République de Moldavie, Tajikistan et Ukraine. Pour chaque pays, un rapport national est publié. Le rapport ci-joint se permet de tous les résumer et tente d’identifier et d’expliquer les facteurs contribuant à la torture et aux mauvais traitements ainsi que les alternatives possibles.

Thématiques :

Analyser les rapports des pays et les réponses des gouvernements ;

Identifier les lacunes majeures dans les pays examinés ;

Analyser les normes et les rapports généraux d’activités du CPT pour voir s’ils abordent de manière globale la situation des enfants privés de liberté ;

Identifier comment le CPT pourrait renforcer la protection des enfants privés de liberté.

Thématiques :

Les séparations se sont multipliées, les rôles mères/pères, et femmes/hommes ont évolué vers plus d’égalité, les formes d’autorité se sont transformées, la place de l’enfant est devenue de plus en plus centrale. Comment considérer la parole de l’enfant dans les séparations parentales ? Quelle place lui est accordée ? Avec quels bénéfices et dérives possibles ? L’objectif est d’alors de comprendre ce qui, dans nos modèles culturels, nous influence (en tant qu’intervenants, parents...). Il ne s’agit pas de déresponsabiliser, mais de donner un point d’appui pour orienter nos choix et nos actes.

Thématiques :

Rapport du Comité consultatif des ONG pour le suivi de l’Étude du Secrétaire général des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants ; il fait le point sur les actes de violence perpétrés à l’encontre des enfants depuis l’étude des Nations Unies de 2006. Les conclusions sont inquiétantes : la violence à l’encontre des enfants continue de sévir dans tous les milieux. En 2011, les enfants sont encore humiliés, battus, brûlés et abusés sexuellement. Les progrès enregistrés sont trop peu nombreux. Un chapitre est consacré à la justice pour mineurs.

Thématiques :

Pour renforcer et compléter les mécanismes nationaux et améliorer encore la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant et des Protocoles facultatifs, un 3ème protocole facultatif a été adopté par l’Assemblée général de l’ONU sur une procédure de présentation de communications individuelles qui habilite le Comité des droits de l’enfant à connaître des plaintes déposées en cas de violation de la Convention.

Thématiques :

Le Conseil des droits de l’homme vient d’adopter une résolution sur les droits de l’Homme dans l’administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs : à lire !

Thématiques :

Rapport d’un atelier qui s’est tenu à Dakar en septembre 2011 portant sur la formation des agents de maintien de l’ordre en Afrique francophone. L’objectif du projet est de mesurer de façon considérable, mesurable et durable le respect des droits de l’enfant par les agents des forces de l’ordre dans les pays participants en leur fournissant une formation qui leur permette d’acquérir des connaissances mais aussi un savoir être et un savoir faire, soit des compétences-clés pour appliquer ces connaissances.

Thématiques :

Rapport 2011 de la coalition "End all corporal punishment of children" ("la fin de tous les châtiments corporels sur des enfants") - voir http://www.endcorporalpunishment.org

Cette publication (qui n’existe pour le moment qu’en anglais) traite de l’interdiction des châtiments corporels dans tous les pays du monde.

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Face à l’augmentation constante du nombre de divorce, il est nécessaire de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que les Conventions qui légifèrent le droit de l’enfant. Le document se pose et analyse différentes questions. L’enfant peut-il exprimer librement son opinion ? La parole de l’enfant pourrait-elle en venir à être la principale source de légitimation d’une décision à propos de la situation particulière et unique qui concerne l’enfant au premier chef - décision à propos de laquelle les parents ne peuvent se mettre d’accord ? L’espace judiciaire du débat entre les parents est-il le lieu adéquat pour écouter l’enfant ?

Thématiques :

Ce rapport de l’UNICEF présente la détention administrative d’enfants dans certains cas : pour des raisons de sécurité, pour des raisons d’immigration, dans le cas où l’enfant est en conflit avec la loi, dans le cas où l’enfant a besoin de soins ou de protection, ou pour des raisons médicales. Ensuite, il présente dans chacun de ces cas, des statistiques, le contexte et les circonstances, le cadre légal, les lois et pratiques nationales, les droits de l’enfant mis en danger lors de la mesure de détention, et présente une conclusion. Le rapport reprend enfin sept études de cas : Burundi, Guatemala, Inde, Baie de Guantanamo, Royaume-Uni, Tajikistan et Régions du Nord et du milieu Est de l’Afrique.

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Depuis plus d’un siècle, la stratégie prédominante aux Etats-Unis pour punir les adolescents délinquants consiste à les enfermer dans des centres de détention. Ce document démontre que cette méthode est à la fois dangereux, inutile, pas forcément nécessaire, obsolète, dépensier et surtout inadéquate. Il propose donc de réformer le système judiciaire en déterminant six priorités distinctes comme par exemple, limiter les placements dans les maisons de correction.

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Le droit à l’enseignement pour les enfants sans titre de séjour légal est obligatoire en Belgique, grâce aux conventions internationales qui garantissent le droit à l’enseignement pour tout enfant. Toutefois, la réalité est bien plus complexe que cela puisqu’il est extrêmement hasardeux d’estimer le nombre de personnes "sans papiers" en Belgique. Si les écoles ne sont pas censés référencer les élèves sans papiers, de nombreux obstacles sont des freins à un enseignement scolaire digne de ce nom. L’absentéisme scolaire est plus élevée, une mauvaise maîtrise de la langue scolaire et l’incertitude de l’avenir provoquent des effets négatifs sur l’orientation personnelle et professionnelle des élèves. Par ailleurs, les centres fermés pour les étrangers ne sont plus censés accepter des familles comportant des mineurs depuis 2008. Ils sont acheminées vers des maisons de retour où les enfants ont la possibilité d’être scolarisés. Mais est-ce vraiment le cas ?

Thématiques :

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme vient de diffuser une étude portant sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l’application du cadre international pour la protection des droits de l’enfant dans le contexte des migrations.

Thématiques :

Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a été institué par la CIDE pour en surveiller le bon fonctionnement. Tous les 5 ans, les gouvernements des différents pays ayant ratifié la Convention remettent au Comité un rapport qui permet d’évaluer le respect des droits de l’enfant dans le pays. Le Comité émet alors des observations et des recommandations pour améliorer le respect de ces droits. Voici les observations finales du Comité vis-à-vis de la Belgique du 18 juin 2010.

Thématiques :

Le comité des droits de l’enfant des Nations Unies a examiné l’application en Belgique des droits reconnus par la convention relative aux droits de l’enfant, sur base principalement des 3ème et 4ème rapports périodiques présentés par l’État belge et de l’audition de ses représentants.

Thématiques :

Examen des rapports présentés par les Etats Parties en application de l’article 44 de la Convention - Observations finales du Comité des Droits de l’enfant - Belgique.

Thématiques :

Cette compilation de lignes directrices, de Conventions et de documents liés à la participation des enfants dans les actions de plaidoyer a été possible grâce au travail d’UNICEF.Le but est de fournir une guidance sur la façon d’organiser la participation des enfants lors de rencontres et de réunions.

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Tous les jours, des enfants migrants arrivent en Europe, certains seuls, sans parent ni famille. Ces mineurs sont souvent traumatisés et extrêmement vulnérables. Thomas Hammarberg exhorte les États à les traiter avec ménagement et à respecter leurs droits.

La question est la suivante : quelles mesures concrètes les pouvoirs publics peuvent-ils prendre pour protéger le mieux possible ces enfants ?

Plusieurs gouvernements européens examinent actuellement une solution simple qui consiste à les renvoyer rapidement dans des centres d’accueil – sorte d’orphelinats – créés à cet effet dans leur pays d’origine.

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Ce manuel vise à promouvoir la compréhension et la mise en œuvre effective du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il décrit la genèse, le champ d’action et le contenu du Protocole et présente des exemples de mesures prises par les Etats parties pour remplir leurs obligations conformément à cet instrument. Le manuel s’adresse notamment aux fonctionnaires et autres personnes qui travaillent avec et pour les enfants, et dont les tâches et les activités peuvent contribuer à mieux protéger les enfants contre l’exploitation, tant au niveau national que local.

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Le Secrétariat International de DEI présente un rapport qui fait état du droit à l’éducation des enfants en détention dans treize pays au sein desquels des sections nationales de DEI sont actives. Ce document a été élaboré dans le cadre de l’action menée par le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation pour les personnes incarcérées.

Thématiques :

Le 10 juillet 2008, le Comité économique et social européen a adopté un avis relatif à la violence des jeunes dans les espaces urbains. Cet avis avait pour but d’apporter un éclaircissement ainsi que des recommandations concernant la violence des jeunes sans pour autant tenter d’incriminer la jeunesse ni de la réduire à l’expression de certaines déviances. Un avis à lire ou à relire !

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Les victimes d’actes criminels sont souvent oubliées dans les systèmes de justice pénale. Un système de justice pénale juste, efficace et humain se doit de respecter les droits fondamentaux des suspects et des délinquants, au même titre que ceux des victimes. Les victimes particulièrement vulnérables , notamment les enfants, que ce soit en raison de leur caractéristiques personnelles ou des circonstances de l’acte criminel, devraient bénéficier de mesures adaptées à leur cas. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) est le gardien d’un corpus de plus en plus riche de règles et norme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale. Il s’intéresse à différents droits : intérêt supérieur de l’enfant, droit d’être traité avec dignité et compassion, droit d’être protégé contre la discrimination, droit d’être informer, droit d’être entendu et d’exprimer ses opinions et ses préoccupations...

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Le Premier Congrès Mondial de Justice Juvénile Restauratrice s’est tenu à Lima du 4 au 7 novembre 2009. Près de 1 000 participants, issus de 63 pays et de 5 continents différents ont assisté au Congrès.

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Sur la demande du Conseil de l’Europe, ce livret d’informations s’adressent notamment aux enfants et aux jeunes afin de les informer de leurs droits lorsqu’ils sont amenés à être placés. Grâce à une bande dessinée, ce livret fournit des réponses de manière ludique à toutes les questions que les jeunes sont susceptibles de se poser.

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M. Manfred Nowak, rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme, vient de présenter son rapport relatif à la torture. Il y fait certaines observations concernant les enfants en détention. Il s’inquiète à cet égard du nombre trop élevé d’enfants privés de liberté, malgré l’existence de normes claires au niveau international. Il rappelle que s’il est parfois indispensable de détenir des enfants, il faut cependant répondre à leurs besoins particuliers, notamment en ce qui concerne leur éducation, leurs loisirs et leur formation professionnelle.

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Troisième rapport périodique de la Belgique concernant l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant rédigé pour le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.

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Le Commissaire Thomas Hammarberg et sa délégation se sont rendus en Belgique du 15 au 19 décembre 2008 afin d’y évaluer la mise en oeuvre effective des droits de l’homme. Son rapport est disponible en ligne.

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Le 05 novembre 2008, le Conseil de l’Europe écrit des recommandations qui pourraient être appliquées dans tous les pays membres effectuant des détentions pour adolescents délinquants. Après avoir défini les termes, le Conseil souhaite une pleine et entière réinsertion sociale et professionnelle et favorise donc l’intégration d’activités socio-éducatives et une réconciliation envers les forces de l’ordre.

L’Institut International des Droits de l’Enfant a organisé son 14e séminaire "Enfant victimes et témoins" du 14 au 18 octobre 2008. Entre 1979 et 1989, durant le temps où les Etats de l’organisation des Nations Unies, aidés de manière remarquable par un nombre significatif d’organisations non gouvernementales actives dans la protection des enfants, préparaient la Convention, il fut peu question de l’enfant témoin, voire pas du tout. Comme si ce cas de figure n’avait pas été abordé, ou n’avait pas été jugé assez important pour être traité de manière distincte et spécifique. Par contre, le sort de l’enfant victime fut au centre de très nombreuses discussions mais il fut toujours envisagé sous l’angle de ses maux et souffrances, comme victime malgré lui et en prenant compte de ses besoins, surtout en matière de soins de réhabilitation et de réinsertion. Ce séminaire permet d’aborder une meilleure reconnaissance effective du statut de l’enfant en tant que victime mais aussi témoin.

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L’UNESCO a réalisé ce guide pour en finir avec la violence à l’école. L’initiative s’inscrit dans le suivi du Rapport mondial sur la violence à l’encontre des enfants de 2006, qui fut la première action globale d’envergure internationale menée sur la question.

Cet outil pratique s’adresse aussi bien aux personnes accompagnant les demandeurs d’asile, qu’aux demandeurs d’asile eux-mêmes souhaitant s’informer davantage sur le déroulement de la procédure d’asile en Belgique. Il parcourt les différentes étapes de la procédure, les droits et obligations qu’ont les demandeurs d’asile ainsi que les conséquences qu’engendrent un décision d’octroi de protection ou une décision de refus de protection. Attention, cette version éditée en 2008 n’est plus à jour. Suite aux nombreuses modifications législatives intervenues ces dernières années, le CIRE a réalisé une nouvelle édition en 2014.

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La parole de l’enfant a pris d’autant d’importance que dans les affaires d’agressions sexuelles intrafamiliales, il n’y a le plus souvent ni preuves ni avenu mais des versions contradictoires. L’auteur montre comment, dans l’affaire d’Outreau, la parole des enfants n’a pas été vraiment écoutée parce que les conditions n’étaient pas réunies pour un discernement des adultes, professionnels de la justice ou non. L’analyse du traitement de cette parole permet ici de mettre en évidence la nécessité de prendre en compte un ensemble de données comme les circonstances du dévoilement des faits, le contexte familial, les caractéristiques du récit et l’évolution des éventuels symptômes. Mais la notion controversée de la crédibilité, révélatrice de l’ambivalence sociale et de la difficulté de l’exercice du doute, doit rester à la charge des juges et non à celles des experts cliniciens. Ceux-ci sont appelés, à partir d’éléments recueillis dans une relation singulière, à rendre compte des processus psychiques à l’oeuvre chez un enfant, entre fantasme et réalité.

La campagne « No Kids Behind Bars »

Publication : Date 18 novembre 2006
Thématiques :

Exposé lors de la journée organisée par DEI France sur l’enfermement le 18 novembre 2006.

La campagne "No Kids Behind Bars" veut permettre de réduire, au niveau mondial, le nombre d’enfants en prison de 25% dans les 5 ans, de 50% dans les 10 ans.

1. Motivation de la campagne
2. Objectifs de la campagne
3. Une campagne globale
4. Activités de la campagne
5. L’étude internationale de DEI

Thématiques :

Examen des rapports présentés par les Etats Parties en application de l’article 44 de la Convention - Observations finales du Comité des Droits de l’enfant - Belgique.

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Examen des rapports présentés par les Etats Parties en application de l’article 44 de la Convention - Observations finales du Comité des Droits de l’enfant - Belgique.