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« La punition corporelle envoie à l’enfant le message que la violence est une option valable et justifiable pour résoudre un conflit ou obtenir ce que l’on veut des autres. L’enfant qui apprend par imitation va donc reproduire le même schéma. »

 

En Belgique, les punitions physiques infligées par les parents à leurs enfants ne sont pas expressément interdites par la loi et restent socialement admises, pour autant que cela ne provoque pas de blessures apparentes.

DEI-Belgique invite l’État belge à insérer l’interdiction des châtiments corporels envers les enfants au sein du Code civil.

 

Qu’est-ce qu’un « châtiment corporel » ?


Un « châtiment corporel » est une action physique commise sur un enfant, visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, pour l’éduquer ou le punir. Le même acte commis sur un adulte est qualifié d’agression illégale.

 

Pourquoi interdire les châtiments corporels ?


Permettre les châtiments corporels est une violation des droits fondamentaux de l’enfant. Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique, à la dignité humaine et à la protection égale face à la loi.

Les châtiments corporels sont inefficaces en tant que méthode de discipline et d’éducation. La punition corporelle envoie à l’enfant le message que la violence est une option valable et justifiable pour résoudre un conflit ou obtenir ce que l’on veut des autres. L’enfant qui apprend par imitation va donc reproduire le même schéma.

La légitimité des châtiments corporels rend difficile la protection des enfants car elle suppose qu’il existe des formes et des degrés de violence acceptables. Les enfants ne bénéficient pas de la protection pleine et entière, dont nous bénéficions nous adultes, contre les voies de fait et autres châtiments.

 

Quelle est la situation en Belgique ?


Alors que 41 pays dans le monde, dont 25 pays européens, ont expressément interdit tous les châtiments corporels et autres formes de traitements dégradants dans la loi et que 46 autres se sont engagés à la faire, la Belgique fait figure de retardataire.

En effet, le droit belge n’interdit pas explicitement aux parents et autres personnes s’occupant d’enfants de leur infliger des châtiments corporels, ce qui constitue une violation de la Charte sociale européenne ainsi que de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

La Belgique a fait l’objet de deux réclamations collectives auprès du Comité européen des Droits sociaux et a déjà été condamnée une fois. La deuxième procédure est en cours.

 

Pourquoi changer la loi ?


Une réforme de la loi pour interdire expressément tous les châtiments corporels et autres traitements humiliants ou dégradants contre les enfants, à tous niveaux (famille, école, institution) est une première étape indispensable, hautement symbolique. Cette réforme permettrait de poser un cadre clair dans lequel évoluer, d’envoyer un message fort de non-violence et de poser les bases pour une évolution des mentalités.

Bien entendu, bien qu’essentielle, la modification de la loi n’est pas suffisante. Pour abolir les châtiments corporels, la réforme législative devra obligatoirement s’accompagner de mesures politiques, visant à mettre en place des systèmes de prévention et de protection des enfants, des campagnes de sensibilisation aux droits de l’enfant et de promotion d’une éducation non violente.

 

Quelles seront les conséquences ?


L’objectif de la réforme n’est pas de culpabiliser, poursuivre ou condamner les parents pour avoir donné une claque à leur enfant, mais de poser les bases pour la promotion de méthodes éducatives non violentes et d’accompagner et soutenir les parents plutôt que de les punir. Des campagnes d’information et un programme d’éducation parentale doivent donc être menés afin de proposer des alternatives aux parents et de garantir que des formes non violentes de discipline soient utilisées.

De plus, la question des châtiments corporels et du statut de l’enfant, non plus objet mais sujet de droit, doit devenir un débat public, afin d’en discuter, répondre aux questions, craintes et interrogations et trouver des solutions.