À l'ordre du jour de l'ONU : Les frères et sœurs doivent rester ensemble

(English below)

Chaque année, aux Pays-Bas, 23 000 enfants sont placés hors de leur foyer pour vivre avec des familles d'accueil. DEI Pays-Bas et DEI Belgique ainsi que SOS Villages d'Enfants Pays-Bas et Belgique sont alarmés par cette pratique et appellent les gouvernements néerlandais à créer des protections légales concernant les droits des enfants à rester avec leurs frères et sœurs en cas de placement. Défense des Enfants, en collaboration avec SOS Villages d'Enfants, sollicite l'attention du Comité des Nations Unies avec un plaidoyer concernant la séparation des frères et sœurs lors des placements en famille d'accueil. Les 16 et 17 septembre, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies organise la Journée de discussion générale des Nations Unies au cours de laquelle il examinera cette demande. L'objectif de cet événement bi-annuel est de développer une compréhension plus approfondie de la Convention relative aux droits de l'enfant, généralement sur une question ou un article spécifique, cette année sur la protection de remplacement.

Le placement conjoint

Lors d'un placement extrafamilial, les enfants sont séparés de leurs parents. C'est un événement marquant et souvent traumatisant. S'ils sont également séparés de leurs frères et sœurs, leurs contacts avec leurs parents et les autres membres de la famille sont extrêmement limités, voire inexistants. Les professionnels soulignent depuis longtemps les dommages que de telles pratiques causent au développement de l'enfant, ce qui est confirmé par la recherche internationale. Par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour que les frères et sœurs qui sont placés hors du foyer familial puissent continuer à vivre ensemble. Leur droit aux liens familiaux doit être respecté, à moins que cela ne soit clairement pas dans l'intérêt de l'enfant.

L'histoire de Gloria (16 ans), qui a été placée hors du foyer à l'âge de 6 mois, le confirme. "Vous devriez toujours essayer de garder les frères et sœurs ensemble, ou leur demander s'ils veulent rester en contact. Ma sœur et moi avons été séparées pendant longtemps. C'est du temps que nous ne récupérerons jamais".

Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant

La séparation des frères et sœurs peut avoir de graves conséquences sur la perception de la sécurité et de la stabilité de l'enfant, sa santé mentale et sa capacité à créer des relations sociales saines. Elle provoque des sentiments de tristesse, de culpabilité, d'abandon et, dans certains cas, de traumatisme. Cela est non seulement préjudiciable pour l'enfant, mais aussi contraire au droit international. Le droit à des liens familiaux sains est couvert par la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, le Traité européen des droits de l'homme, les Lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de placement pour les enfants et les normes européennes Q4C. Une modification de la loi néerlandaise permettrait de s'aligner sur ces traités internationaux et de permettre aux frères et sœurs de grandir ensemble. L'objectif de la soumission conjointe à l'ONU est d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la DGD de l'ONU.

Le Parlement néerlandais a fait part de ses préoccupations concernant la séparation des enfants lors des placements extrafamiliaux à partir de 2019 et a demandé au Centre de recherche et de documentation d'effectuer des recherches sur la fréquence de la séparation des enfants et sur la nécessité d'adapter la loi. Dans cet intervalle, de nombreuses fratries grandissent séparées les unes des autres. Un amendement à une loi a déjà été adopté en Belgique. Défense des Enfants et SOS Villages d'Enfants recommandent donc ce qui suit au gouvernement néerlandais :

- Modifier la loi (sur la jeunesse) afin de garantir que les frères et sœurs restent ensemble lors des placements en famille d'accueil, sauf si cela n'est clairement pas dans leur intérêt.
- Investir dans des structures permettant aux enfants de rester ensemble dans une même famille, comme les maisons familiales Simba.
- Augmenter la capacité et l'organisation de la prise en charge des jeunes dans la mesure où le droit aux liens familiaux pour les fratries peut être respecté.
- Garantir des contacts fréquents et structurels entre les frères et sœurs séparés, à moins que cela ne soit clairement pas dans leur intérêt.
- Documenter et enregistrer la fréquence et les raisons pour lesquelles les enfants vivent ensemble ou sont séparés pendant les placements extrafamiliaux.
- Mettre l'accent sur le rétablissement des liens familiaux.
- Veiller à ce que l'opinion des enfants soit dûment prise en compte lors de la prise de décision concernant les placements extrafamiliaux.
- Protéger et fournir une aide juridique (gratuite) dans les procédures de protection de l'enfance et les procédures familiales.

Plus d'informations :
Journée de débat général de l'ONU 2021
https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2020.aspx

Lire la Soumission placement conjoint de frères et sœurs dans le cadre de placements extrafamiliaux 

English version 

On the UN Agenda: Brothers and Sisters Belong Together

Every year, 23.000 children in the Netherlands are placed out of home to live with foster parents. Defence for Children the Netherlands and Belgium and SOS Children’s Villages the Netherlands and Belgium are alarmed by this practice and call upon the Dutch governments to create legal protections regarding children’s rights to stay with their siblings during cases of replacement. Defence for Children, together with SOS Children’s Villages seeks the UN-Committee’s attention with a submission regarding the separation of siblings during foster care placements. On the 16th and 17th of September, the UN Committee on Children’s Rights holds the UN Day of General Discussion were they will discuss this submission. The purpose of this biannual event is to develop a more in-depth understanding on the Convention on the Rights of the Child, usually on a specific issue or article, this year on alternative care.

Joint placement

During an out-of-home placement, children are separated from their parents. That is an impactful and often traumatic event. If they are also separated from their siblings, their contact to parents and other family members is extremely limited or even non-existent. Professionals for long have pointed at the damage such practices do to the development of a child, which is confirmed by international research. Therefore, all efforts should be made to ensure that siblings who are placed out of home, can remain living together. Their right to family ties should be respected, unless it is clearly not in the interest of the child. The story of Gloria (16), who was placed out of home when she was 6 months old, confirms this. “You should always try to keep siblings together, or ask if they want to remain in contact. My sister and I have been separated for a long time. That is time we will never get back”.

UN Convention on the Rights of the Child

Separating siblings can have severe consequences for a child’s perception of security and stability, their mental health and their ability to create healthy social relationships. It causes feelings of sadness, guilt, abandonment and in some cases trauma. That is not only harmful for a child, but also violates international law. The right to healthy family ties is covered in the UN Convention on the Rights of the Child, the European Treaty on Human Rights, The UN Guidelines for alternative care for children and the European Q4C standards. An amendment of Dutch law would ensure alignment with these international treaties, and allow siblings to grow up together. It is the goal of the joint submission to the UN to issue this on the agenda of the UN DGD.

Dutch parliament has expressed its concerns regarding the separation of children during out-of-home placements from 2019 onwards and requested the Research and Documentation Centre to research how often children are being separated, and whether it is necessary to adapt the law. In the meantime, many siblings are growing up separated from one another. An amendment to a law has been passed in Belgium already. Defence for Children and SOS Children’s villages therefore recommend the following to the Dutch government:

• Amend the (Youth)law to guarantee that siblings remain together during out-of-home placements into foster care, unless it is clearly not in their interest.
• Invest in facilities for children to remain together in one family, such as the Simba Family Homes.
• Increase the capacity and organization of youth care to the extent that the right to family-ties for siblings can be respected.
• Ensure frequent and structural contact between siblings who are separated, unless it is clearly not in their interest.
• Document and register how often and why children are living together or separated during out-of-home placements.
• Focus on the restoration of family ties.
• Ensure that children’s opinions are taken duly into account during the decision-making concerning out-of-home placements.
• Protect and provide (free) legal aid in child protection procedures and family procedures.

More information:
UN Day of General Discussion 2021
https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2020.aspx

Read the Joint placement of siblings in out-of-home placements