Toutes les ressources / Ressources externes / Législation / Violence against children with disabilities : legislation, policies and programmes in the EU
Le Centre de plaidoyer en matière d’incapacité mentale (MDAC) présente un rapport qui peut être considéré comme un outil permettant d’éclairer les multiples problèmes et formes de discrimination que les enfants handicapés mentaux connaissent en matière pénale, civile et administrative. Le rapport comporte deux objectifs fondamentaux. Le premier consiste à synthétiser le droit international et les normes sur l’accès à la justice Et les appliquer spécifiquement aux enfants ayant un handicap mental dans le contexte européen. Le deuxième objectif du rapport est de présenter les conclusions de la recherche sur ce thème dans dix États européens.