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Procédures d’examen des requêtes soumises par des particuliers en vertu des instruments des Nations unies relatifs aux droits de l’homme
Cette fiche d’information qui émane du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme apporte des explications sur les procédures ouvertes aux particuliers qui affirment être victimes de violations de droits repris dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle se veut accessible à tous.