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Des enfants belges et leurs mères se trouvent toujours dans les camps de Al-Hol et de Roj en Syrie, plusieurs années après la chute du groupe État islamique. Le 14 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à réexaminer les demandes de rapatriement selon des motifs clairs qui prennent en compte la vulnérabilité particulière des enfants et leur intérêt supérieur... Le 12 octobre dernier, le Comité des droits de l’enfant (ONU) a exhorté la Finlande à prendre des mesures immédiates pour préserver la vie des enfants et les ramener dans leurs familles. Deux nouvelles décisions qui devraient inciter la Belgique à permettre à ces enfants et à leur famille d’être rapatriés, comme le réclame le Délégué Général aux droits de l’enfant (DGDE) depuis près de 6 ans. Communiqué de presse commun Délégué général aux droits de l’enfant et Défense des Enfants International (DEI)

Un arrêt déterminant et une décision encourageante

L’arrêt prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 14 septembre 20221 (1) est déterminant pour 200 enfants et 80 mères toujours détenus dans des camps dans le nord-est de la Syrie suite à leur engagement direct ou indirect auprès de l’auto-proclamé Etat islamique. Alors qu’ils tentent depuis des années d’être rapatriés, la France pratique le « fait du prince » : sous couvert d’arguments flous, les autorités choisissent qui sera rapatrié ou pas… Une pratique pointée par la Cour, qui a ainsi condamné la France à réexaminer les demandes de rapatriement de 2 femmes et de 3 enfants détenus dans le camp de Al-Hol. La Cour demande à la France de prendre ses décisions sur la base de motifs clairs et non-arbitraires, en considérant la vulnérabilité particulière des enfants et leur intérêt supérieur qui doit prévaloir dans tous les cas de figure. En ce sens, elle réclame qu’un organe indépendant distinct des autorités exécutives de l’État soit mis en place pour évaluer les demandes de rapatriement.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (HCDH) a, quant à lui, rendu sa décision le 12 octobre 2022 concernant une plainte déposée au nom de six enfant finlandais détenus dans le camp de Al-Hol. Le Comité a estimé que le fait de ne pas les rapatrier violait leurs droits à la vie et à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants. Le Comité a exhorté la Finlande à les protéger contre un risque imminent pour leur vie en prenant des mesures pour les rapatrier.

Quelles conséquences pour la Belgique ?

Si les décisions concernent la France et la Finlande, elles sont prises tantôt par la CEDH tantôt par le Comité des droits de l’enfant et elles devraient faire jurisprudence pour les juridictions nationales concernées par des demandes de rapatriement et obligent tous les pays à procéder au rapatriement de leurs ressortissants, dont la Belgique qui décide de façon tout autant arbitraire qui sera rapatrié ou pas.

37* enfants rapatriés jusqu’à présent, 17 ne sont toujours pas de retour

Le Délégué général et l’ONG Défense des Enfants International saluent l’effort du gouvernement fédéral d’avoir rapatrié 37* enfants – sans compter les enfants revenus par leurs propres moyens avec leurs familles – mais déplore le temps que cela a pris (plus de 5 ans dans certains cas). Le premier Ministre, Alexander De Croo, a réaffirmé dernièrement que les enfants ne devaient pas être victimes des décisions de leurs parents. Pourtant, les autorités belges estiment que 17 enfants pourraient encore prétendre à une filiation avec la Belgique. Qu’attend alors la Belgique pour rapatrier ces enfants et leurs mères ?

Le rapatriement des enfants et de leurs mères est urgent

Actuellement, près de 40.000 enfants sont détenus – avec leurs mères s’ils ne sont pas orphelins – dans le camp de Al-Hol et d’autres camps proches de la frontière iraquienne dans le nord-est syrien. Chaque jour impacte durablement leur état physique et psychologique. Ils sont en danger de mort imminente du fait des conditions climatiques, sanitaires, sécuritaires, humanitaires et administratives terribles. Il est urgent que les pays européens, et tous les autres qui ont aussi des ressortissants dans ces zones, s’engagent de manière solidaire à leur porter secours.

Défense des Enfants International Benoit Van Keirsbilck

Délégué général aux droits de l’enfant Bernard De Vos

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(1) Rappelons que cet arrêt fait suite à une décision du 24 février 2022 du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui a considéré que la France a violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier. 

* Erratum: 37 enfants ont été rapatriés jusqu'à présent, pas 22.