Quand un·e enfant est accusé·e, poursuivi·e ou condamné·e pour une infraction, il·elle est confronté·e à un système de justice qui, souvent, n’est pas suffisamment adapté à ses besoins spécifiques d’enfant. La protection des droits des enfants dépendra en grande partie du fait qu'ils·elles bénéficient ou non d'une assistance juridique adaptée et de qualité. C’est dans ce contexte qu’est né le projet CLEAR-Rights, qui s’achève après 2 ans d’activités en Belgique, en France, en Hongrie, en Roumanie et aux Pays-Bas.

Faire le point au terme d’un projet de 2 ans

Le projet CLEAR-Rights | Renforcer l’assistance juridique pour les enfants en Europe touche à sa fin ; les 1er et 2 décembre 2022 s’est tenu un événement de clôture et un événement de plaidoyer au niveau européen. Après deux ans d’activités, les acteurs de cette initiative, venant de 5 pays, se sont réunis pour partager leurs expériences quant au renforcement des systèmes d'aide juridique et d'assistance juridique pro bono pour les enfants. Ce fût l’occasion de présenter les résultats du projet, de questionner les challenges qui demeurent et de partager des recommandations et pratiques prometteuses.

Un guide pour organiser des formations à destination des avocat·e·s qui travaillent avec des enfants

Pour que les avocat·e·s puissent fournir une assistance et une représentation appropriées aux enfants, il faut non seulement des compétences et connaissances juridiques spécifiques (ex : concernant les procédures qui s'appliquent aux enfants ou les droits procéduraux spéciaux), mais aussi la capacité de mobiliser des connaissances provenant d'autres disciplines (ex : la psychologie) et des soft skills (ex : savoir comment communiquer efficacement avec un enfant).

De nombreuses normes européennes et internationales prévoient la nécessité absolue pour les avocat.e.s de suivre une formation spécifique pour pouvoir assister ces enfants de manière adéquate. Il est donc recommandé aux autorités de veiller à ce que les avocat·e·s reçoivent une formation initiale spécialisée, avancée et gratuite sur le droit de l'enfant et les questions liées à la jeunesse. De plus, les avocat·e·s devraient continuer à se former via une formation continue spécialisée qui couvre les questions de justice des enfants. Le guide de formateurs·trices « Formation pour les avocat·e·s qui travaillent avec des enfants suspecté·e·s ou accusé·e·s d’une infraction » entend s'associer à cet effort pour renforcer la capacité des avocat·e·s à mener au mieux leur travail avec les enfants.

>> Je découvre le guide en anglais et en français

Une base de données dédiée à la justice adaptée aux enfants

Renforcer la capacité des professionnel·le·s à bien représenter un·e enfant dans le cadre d’une procédure passe aussi par la disponibilité de ressources. C’est dans cet objectif qu’est née la base de données CHILD-Lex qui contient des fiches juridiques détaillant les droits des enfants au regard de la législation et de la jurisprudence internationales, européennes et nationales.

>> Je découvre CHILD-Lex

Regarder vers l’avenir, un moment de plaidoyer

Des expert·e·s internationaux·ales et des 5 pays concernés du projet CLEAR-Rights ont échangé sur les obstacles qui restent en travers d’une assistance juridique de qualité, réellement adaptée aux enfants. La plupart sont liés à un manque de temps et de ressources financières et humaines. Garantir une assistance juridique de qualité aux enfants en conflit avec la loi implique notamment :

• d’investir aussi dans l’assistance juridique des enfants en contact avec la justice dans d’autres situation (notamment en tant que victime),
• de renforcer les systèmes publics d’aide juridique et notamment que les Etats investissent suffisamment  et de manière pérenne dans ceux-ci,
• de continuer à former les professionnel·le·s de la justice et notamment les avocat·e·s,
• de renforcer la coopération entre les professionnel·le·s
• et d’écouter les enfants.

>> En savoir plus sur le projet CLEAR-Rights 

L'événement en images

Les photos et les schémas qui résument l'événement