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L'intérêt supérieur de l'enfant dans la procédure d'asile : Le cas d'une famille de Gaza (en néerlandais) L'intérêt supérieur de l'enfant dans la procédure d'asile : Le cas d'une famille de Gaza (en néerlandais)

! Publication en néerlandais.

Comment évaluer le besoin de protection internationale des familles avec enfants mineurs, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après CIDE) ?

En se basant sur le cas spécifique d’une famille palestinienne de Gaza avec six enfants mineurs, qui a introduit une demande de protection internationale avant le 7 octobre 2023, Défense des Enfants International (Belgique) et NANSEN donnent des pistes de réponse, en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de la réflexion.

L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute action entreprise concernant les enfants, il doit donc aussi être pris en compte lors de l’évaluation de toute crainte de persécution impliquant une personne mineure : qu’elle soit accompagnée ou non. NANSEN et DEI Belgique proposent de considérer la CIDE comme la norme de référence pour une interprétation de la Convention de Genève qui tienne compte des besoins de l’enfant. Ainsi, le seuil permettant de déterminer s’il y a persécution peut dans certains cas être ajusté pour tenir compte de la position de vulnérabilité particulière des enfants et de leurs besoins spécifiques.

Nous faisons aussi le point sur la situation des enfants palestiniens de Gaza. Les enfants représentent 47 % des deux millions d’habitants de Gaza, dont plus de 800 000 n’ont jamais connu une vie sans le blocus. Plusieurs acteurs internationaux ont déjà décrit les violations constantes des droits fondamentaux des enfants à Gaza et les conséquences inquiétantes sur leur vie quotidienne, leur santé (mentale) et leur développement. En outre, les enfants sont souvent les victimes directes de la violence. Avant le 7 octobre 2023, les enfants de Gaza avaient déjà un accès limité à l’eau, à l’électricité et à d’autres besoins fondamentaux, et leur liberté de mouvement était fortement restreinte. La catastrophe humanitaire préexistante a été aggravée par le blocus total de Gaza et l’ampleur de la violence déployée depuis le 7 octobre. Les enfants n’ont actuellement pas accès à l’eau, à la nourriture, aux soins médicaux urgents ou à l’électricité. Les hôpitaux, les abris et les écoles ont été détruits et les enfants ne savent pas où aller.

Compte tenu de la gravité de la situation, on peut conclure que la protection de l’UNRWA a cessé d’exister à Gaza, ce qui rend les Palestinien·nes enregistré·es auprès de l’UNRWA automatiquement éligibles au statut de réfugié. En outre, la discrimination systématique et institutionnalisée d’Israël à l’encontre des enfants palestiniens de Gaza entraîne une restriction et une violation à long terme de plusieurs droits fondamentaux. Selon NANSEN, le traitement discriminatoire des enfants palestiniens de Gaza par l’État israélien est si grave et durable qu’il constitue une persécution au sens de la Convention de Genève. C’est pourquoi les enfants palestiniens de Gaza qui demandent la protection internationale devraient être reconnus comme réfugiés lorsqu’ils peuvent prouver qu’ils/elles sont originaires de Gaza. C’était déjà le cas avant le 7 octobre 2023, ça l’est encore plus depuis l’escalade de la violence qui a suivi le 7 octobre 2023.