Début septembre, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles doit en principe nommer le ou la prochain·e Délégué·e général·e aux droits de l’enfant (“DGDE”). La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (“CODE”) rappelle, à nouveau, qu’il est essentiel que cette nomination se fasse en dehors de tout arrangement politique. En effet, parmi les six candidat·es retenu·es, plusieurs se présentent avec une étiquette politique. Or la fonction de Délégué·e général·e aux droits de l’enfant exige une indépendance forte. La CODE appelle le Gouvernement à sortir de la logique de politisation de cette fonction.

Des garanties d’indépendance

La fonction de Délégué·e général·e aux droits de l’enfant est essentielle dans notre paysage institutionnel. Parmi ses missions, le·la DGDE assure la promotion des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, vérifie l’application correcte des législations et des réglementations qui concernent les enfants et soumet au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à adapter la réglementation en vigueur, en vue d'une protection plus complète et plus efficace des droits des enfants. Cette fonction nécessite donc d’être incarnée non seulement par une personne dotée des compétences adéquates mais aussi présentant les garanties d’indépendance par rapport aux pouvoirs politiques qu’elle sera chargée de monitorer.

Un risque de marchandage politique

La CODE, réseau de dix-huit associations qui a pour objet de veiller à la bonne application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Belgique, craint que la fonction soit attribuée sur base de critères liés à un marchandage politique. Au terme de la première étape de la procédure, six candidat·e·s ont été retenu·e·s par des expert·e·s proposé·e·s par chacun des partis. Plusieurs de ces six candidat·e·s ont des attaches politiques prononcées et ont appartenu ou appartiennent toujours à un exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Or, il paraît difficilement conciliable de décrocher la fonction de DGDE grâce à des soutiens politiques et, par la suite, de prétendre travailler en toute indépendance par rapport à ces mêmes soutiens.

Outre l’image envoyée par le monde politique, c’est l’institution du DGDE qui risque d’en être discréditée, l’empêchant très certainement de remplir ses missions à l’avenir tant son indépendance est un prérequis absolument nécessaire. Les associations de terrain sont très inquiètes et craignent des difficultés de collaboration avec une institution dont les prises de position seront potentiellement sujettes à caution puisque le doute sera de mise quant aux vrais intérêts défendus. In fine, ce sont les enfants, pour qui l’institution a été créée, qui perdront leur représentant·e pour défendre leurs droits de manière indépendante et crédible. C’est pourquoi les associations tentent une dernière mobilisation à l’attention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin que celui-ci pense avant tout aux enfants et à leurs droits lors de la nomination du·de la nouveau·elle DGDE !

Une vision digne des enjeux

La CODE demande au Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles d’être à la hauteur de son rôle afin que cette institution ait la capacité de surveiller, promouvoir et protéger les droits de l’enfant dans l’indépendance et avec efficacité comme requis par le Comité des droits de l’enfant.

Les membres signataires de la CODE (Coordination des ONGs pour les Droits de l'enfant)

• Arc-en-ciel asbl
• ATD Quart Monde
• BADJE
• Comité des Elèves Francophones
• DEI Belgique
• ECPAT
• Fédération des Équipes
• SOS Enfants
• Forum-Bruxelles contre les inégalités
• Forum des jeunes
• GAMS Belgique
• Ligue des droits humains
• Service Droit des Jeunes de Bruxelles
• SOS Villages d’Enfants

Lire le Communiqué de presse sur le site de la CODE