La décision du Tribunal de première instance de Bruxelles est tombée le 17 février 2023 : l’État belge est condamné dans l’affaire Mawda. Deux fautes structurelles graves sont pointées : la Belgique aurait du prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’opération de police, et les policier·e·s devraient être formé·e·s aux droits de l’enfant lors d’opérations d’interception d’enfants migrant·e·s.

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