En partenariat avec le Forum des Jeunes, DEI a mené, entre décembre 2021 et mai 2022 une enquête auprès de 1044 jeunes de 16 à 30 ans en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de mieux connaître le regard qu’ils et elles posent sur la justice et plus particulièrement la justice des mineur·e·s

Si l’on entend souvent que près d’un million d’enfants sont privés de liberté à travers le monde nous ne connaissons pas réellement l’ampleur de ce phénomène. Cette affirmation repose en effet sur une simple estimation, établie il y a quelques années par l’UNICEF.

Aujourd’hui il y a un réel manque de données générales et ventilées (notamment par âge, genre et nationalité) concernant les enfants privés de liberté en Belgique et dans le monde. Or, la privation de liberté peut avoir de graves impacts sur tous les droits de l’enfant, en affectant notamment son développement ou en le rendant plus vulnérable à la torture et autres traitements inhumains et dégradants. Ainsi, et selon la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, la privation de liberté d’un enfant ne peut être qu’une mesure de dernier ressort et elle doit être aussi brève que possible.

Le Secrétariat international de DEI vient de publier son rapport d’activités pour l’année 2015. Il rassemble des informations, des photos et d’autres documents fournis par toutes les sections de DEI. Très intéressant, il permet de se rendre compte des actions qui sont menées pour garantir un meilleur respect des droits de l’enfant à travers le monde.

Promotion de l’application de l’article 12 de la convention relative aux droits de l’enfant dans le système de justice des mineurs.Résumé

Le projet TWELVE est un projet qui s’est déroulé entre le 1e octobre 2014 et le 31 mars 2016. Il visait à promouvoir une application systématique de l’article 12 de la convention des droits de l’enfant dans le système de justice des mineurs.
En vertu de l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), l’enfant capable de discernement a le droit de dire ce qu’il pense, ce qu’il ressent et ce qu’il souhaite sur toutes les questions qui le concernent. Il a le droit d’exprimer librement son opinion et le droit que celle-ci soit dûment prise en considération. Il a notamment le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire et administrative le concernant et d’y participer activement.
Cet article n’est pas systématiquement pris en considération ce qui ne permet pas de mettre en place un système de justice vraiment adapté aux enfants, qui prendrait en considération leurs besoins réels.

Objectif

Le projet TELWE a pour objectif de promouvoir et d’améliorer la mise en œuvre des principes de l’article 12 de la CIDE ainsi que ceux de la justice adaptée aux enfants. Le but principal du projet est de renforcer et d’harmoniser les compétences d’audition et de participation des enfants, des professionnels qui travaillent en contact avec les enfants aux différents stades de la procédure judiciaire (juges, avocats, magistrats, éducateurs, travailleurs sociaux, policiers, etc.), en matière pénale (protectionnelle) exclusivement, afin que les principes de l’article 12 soient mieux respectés.

Réalisation

Le projet TWELVE a été construit autour de trois axes :
• Réalisation d’une étude dans 3 pays (Italie, Espagne et Belgique), afin d’évaluer les besoins des enfants en conflit avec la loi que des professionnels travaillant avec eux.
Vous trouverez le rapport concernant la Belgique ici en français et en anglais.
• Organisation de séminaires de formation pour les professionnels impliqués dans la justice des mineurs. Le but de ces séminaires était de développer un programme de formation qui entraînerait une meilleure compréhension de la convention des droits de l’enfant afin que les professionnels travaillant avec les enfants en conflit avec la loi puissent mettre en pratique les principes de la convention dans leur travail quotidien. Sur cette base, DEI-Belgique a développé des outils de formation et est en mesure de proposer des formations à tout service ou institution intéressé.
• Rédaction d’un manuel afin d’assurer une large diffusion européenne ainsi que de permettre un débat parmi les professionnels impliqués dans la justice des mineurs. Ce handbook a été présenté au cours d’un événement qui s’est tenu à Bruxelles.

Ce manuel est aussi disponible ici en français et en anglais
Coordonné par

La coordination de ce projet européen, cofinancé par le programme « Droits Fondamentaux et Citoyenneté » de l’Union européenne, est assurée par DEI-Italie et il est réalisé en partenariat avec DEI-Belgique, DEI Espagne, ARSIS en Grèce, Pulse Foundation en Bulgarie et l’Université de Tartu en Estonie.

A l’occasion de la 28e session du Conseil des Droits de l’Homme, un événement parallèle réunit de nombreux panélistes autour du sujet des enfants privés libertés. On retrouve alors Juan Mendez, Rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture et autres traitements cruels, Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire générale pour les enfants dans les conflits armés, Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire Générale des Nations Unies contre les violences sur les enfants, Caroline Barbara, membre de l’Organisation Mondiale contre la torture et enfin Benoit Van Keirsbilck, membre de Défense des Enfants International. L’objectif de cet événement était d’identifier et de partager les expériences sur la situation des enfants en détention dans le monde entier.

Organisé par la Confédération Suisse et par la Fondation Terre des Hommes, le Congrès Mondial sur la justice juvénile s’est tenu du 26 au 30 janvier 2015 à Genève. Ce rapport présente un bref résumé des interventions, aussi nombreuses que diversifiées et dont les interlocuteurs viennent de milieux totalement différents (milieux professionnels, régions du monde...)

La formation des professionnels en droit de l’enfant est une composante essentielle de leur travail dans la mise en œuvre des règles internationales relatives aux droits de l’enfant. C’est pourquoi du 5 au 11 mars 2011 a eu lieu à Genève une session de formation sur la justice pour mineurs. Le rapport suivant présente les diverses interventions faites au cours de cette formation et de la journée thématique sur « les enfants et l’administration de la justice pour mineurs » lors du Conseil des droits de l’Homme.

Voici le rapport d’activité de DEI-Belgique pour l’année 2010. Il présente les actions de DEI en 2010 : rédaction de fiches pédagogiques, voyage d’étude, certificat en droits de l’enfant, conférences, formations, colloques, actions en justice, participation aux travaux de la CODE, ...

Vous pouvez également consulter le PowerPoint des principales activités de DEI en 2010.

Voici la présentation du rapport d’activité de DEI-Belgique pour l’année 2010. Il présente les actions de DEI en 2010 : rédaction de fiches pédagogiques, voyage d’étude, certificat en droits de l’enfant, conférences, formations, colloques, actions en justice, participation aux travaux de la CODE, ...

Vous pouvez également consulter le PowerPoint des principales activités de DEI en 2010.

Résumé des rapports, en relation avec les droits de l’enfant, présentés lors de la 16ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Cet article a pour objectif de présenter tous les sujets relatifs aux droits de l’enfant, présentés dans les rapports de la 16ème session du Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies. Le rapport soumis par : le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, le groupe de travail sur la détention arbitraire, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, et le rapport conjoint du Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et du SRSG sur la violence contre les enfants, qui ont été tous les deux essentiellement orientés vers la compréhension de l’état actuel des droits de l’enfant, et les nouveaux défis auxquels on fait face.

Si 2009 a été l’occasion de fêter le 30ème anniversaire de DEI et le 20ème anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, cette année aura également été riche en actions menées aux quatre coins de la planète. Ce nouveau rapport du Secrétariat International en témoigne !

Du 30 mai au 5 juin 2010, la section belge de DEI a organisé, en collaboration avec le Journal du droit des jeunes et Dynamo International, un périple à travers l’Europe, à la rencontre des droits de l’enfant. Un moment phare dans ce voyage : l’audition de l’État belge par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Au regard de l’Observation n°10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des Parquets sous l’angle de la déjudiciarisation - SYNTHÈSE

Présentation de la recherche du Centre Interdisciplinaire des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.), menée par Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck, sous la supervision de Isabelle Ravier.

En 2006, le législateur belge a restructuré le champ d’action des sections jeunesse des Parquets notamment en introduisant un "dispositif de déjudiciarisation" au sein de la loi réformée du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Après avoir analysé la manière dont le législateur et la Ministre de la Justice, L. Onkelinx, l’ont pensé, conçu et intégré au sein du cadre légal, nous avons mis en perspective les "modalités de déjudiciarisation" constitutives du dispositif avec les standards internationaux en matière de déjudiciarisation prônés dans l’Observation générale n°10, qui complète la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le dispositif a également été examiné sous l’angle de sa mise en œuvre en interrogeant, dans le cadre d’entretiens semi-directifs et d’une table ronde, les magistrats et les criminologues concernés par l’application des nouvelles "possibilités d’intervention" à la disposition des sections jeunesse (lettre d’avertissement, rappel à la loi, médiation et stage parental), et les intervenants sociaux des Services de Prestations Éducatives ou Philanthropiques (SPEP) qui réalisent les médiations. Nous les avons questionnés sur leur(s) interprétation(s) de la norme, leurs positions et leurs représentations concernant la déjudiciarisation et leur(s) pratique(s), et la relation que celles-ci entretiennent. L’action des acteurs judiciaires vise-t-elle un objectif de déjudiciarisation ? Existe-t-il des logiques d’action ou décisionnelles qui favorisent la déjudiciarisation ? La médiation qui revêt le plus de caractéristiques déjudiciarisantes au niveau du cadre légal est-elle utilisée comme une mesure de substitution aux procédures judiciaires ?

Au regard de l’Observation n°10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des Parquets sous l’angle de la déjudiciarisation - SYNTHÈSE

Présentation de la recherche du Centre Interdisciplinaire des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.), menée par Héloïse Tracqui et Jean-Vincent Couck, sous la supervision de Isabelle Ravier.

En 2006, le législateur belge a restructuré le champ d’action des sections jeunesse des Parquets notamment en introduisant un "dispositif de déjudiciarisation" au sein de la loi réformée du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Après avoir analysé la manière dont le législateur et la Ministre de la Justice, L. Onkelinx, l’ont pensé, conçu et intégré au sein du cadre légal, nous avons mis en perspective les "modalités de déjudiciarisation" constitutives du dispositif avec les standards internationaux en matière de déjudiciarisation prônés dans l’Observation générale n°10, qui complète la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le dispositif a également été examiné sous l’angle de sa mise en œuvre en interrogeant, dans le cadre d’entretiens semi-directifs et d’une table ronde, les magistrats et les criminologues concernés par l’application des nouvelles "possibilités d’intervention" à la disposition des sections jeunesse (lettre d’avertissement, rappel à la loi, médiation et stage parental), et les intervenants sociaux des Services de Prestations Éducatives ou Philanthropiques (SPEP) qui réalisent les médiations. Nous les avons questionnés sur leur(s) interprétation(s) de la norme, leurs positions et leurs représentations concernant la déjudiciarisation et leur(s) pratique(s), et la relation que celles-ci entretiennent. L’action des acteurs judiciaires vise-t-elle un objectif de déjudiciarisation ? Existe-t-il des logiques d’action ou décisionnelles qui favorisent la déjudiciarisation ? La médiation qui revêt le plus de caractéristiques déjudiciarisantes au niveau du cadre légal est-elle utilisée comme une mesure de substitution aux procédures judiciaires ?

Les 29 et 30 septembre 2008, Défense des Enfants International (DEI) s’est réuni à Bruxelles, en Belgique, pour tenir sa 10ème Assemblée Générale Internationale. Cette réunion a été suivie du 1er au 3 octobre 2008 par une Conférence internationale intitulée : « Pour en finir avec la violence contre les enfants dans les systèmes de justice pour mineurs : de la parole à l’action ». La déclaration dite de Bruxelles est le résultat du travail et des débats tenus pendant ces deux événements importants.

Le présent communiqué fait état d’un premier bilan tiré par Défense des Enfants International (DEI) à la suite de la conférence et de la formation intitulées « Mettre un terme à la violence à l’encontre des enfants dans les systèmes de justice pour mineurs : des mots à l’action », tenues à Bruxelles du 1er au 3 octobre 2008 et organisées par DEI-Belgique.

Ce document contient une présentation des activités réalisées par le Secrétariat International de l’ONG Défense des Enfants International au cours de l’année 2007.

Ce 3eme rapport de la Belgique fait état des mesures que l'État fédéral et les entités fédérées ont prises conformément à la CIDE entre le mois de janvier 2002 et la fin du mois de juin 2007. Il tente plus précisément de combiner deux périodes quinquennales et plus particulièrement celles de 1999 à 2004 et de 2004 à 2009.

L’assemblée générale de la section belge francophone de DEI-Belgique s’est réunie le 26 mai 2008 et a approuvé le rapport de ses activités pour l’année 2007. Cette année aura surtout été marquée par la création du C.I.D.E., le Centre interdisciplinaire des Droits de l’Enfant, créé en partenariat avec l’UCL.

Ce rapport de juin 2008 porte spécifiquement sur les questions justice pour mineurs et concerne les 5 pays suivants, qui ont fait l’objet d’un examen par le Comité : la Bulgarie, le Sierra Leone, la Géorgie, l’Erythrée et la Serbie.

Ce rapport présente une étude menée en Belgique, Angleterre et Pays de Galles, France et Pays-Bas, par DEI (Belgique, France et Hollande) et la Howard League for Penal Reform en Grande-Bretagne. Cette étude s’inscrit dans le programme européen Daphne et poursuit le travail amorcé par l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants. Elle propose une série d’indicateurs qui devraient permettre d’objectiver les problèmes de violence dont font parfois l’objet les mineurs délinquants dans les divers lieux d’enfermement (institutions, prisons, commissariats de police). Ce rapport se veut une contribution au développement de politiques guidées par le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, et dès lors également un outil de prévention de la violence à l’égard des mineurs « en conflit avec la loi ».

L’année 2006 aura été une importante période d’extension et de consolidation du mouvement Défense des Enfants International (DEI), avec la création de trois nouvelles sections. Au Secrétariat International, l’année 2006 s’est par ailleurs caractérisée par le lancement d’un plan d’action stratégique centré sur la justice des mineurs, d’une durée de trois ans. Plus d’informations dans ce rapport !